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20 Fév 2013, 10:59

****** MESSAGE SUPPRIMÉ PAR LES MODÉRATEURS ET ADMINISTRATEURS DU FORUM ******

CE MESSAGE A ÉTÉ SUPPRIMÉ EN RAISON DE LA NATURE MÊME DES OBJETS MIS EN VENTE

LA CRIANTE.

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On ne peut pas cautionner des pratiques qui nuisent à la recherche historique et sont contraires à l'idée même de partage des connaissances se rapportant à notre patrimoine commun. Sans oublier qu'elles sont, par ailleurs, illégales. Ce fil n'est pas supprimé pour que les choses restent bien claires sur ce point. L'auteur de ce message et de ce fil va être remplacé par un compte technique.

20 Fév 2013, 19:29

je comprend que ça parte d'une bonne intention. Mais nous sommes un forum public de passionnés et ce que tu fais relevé du marché noir.

Pour ce qui font des fouilles sans autorisation soit vous faites la démarche en dessous, soit vous vendez au marché noir, soit vous gardez chez vous.

Que faire lorsque l’on trouve un « trésor » chez soi ?

La première chose à faire est de contacter votre mairie qui communiquera la découverte à l'État par le biais du Service Régional de l'Archéologie dont dépend votre domicile. Par la suite, si le trésor est intéressant pour l'histoire et la science, l'État peut demander à en disposer (pour une durée maximale de 5 ans à compter de la déclaration), afin d'en permettre l'inventaire et l'analyse. Le trésor est ensuite restitué à ses propriétaires.

A qui appartient le trésor ?

50% du trésor appartient à l'inventeur (c'est-à-dire celui qui l’a trouvé) et 50% au propriétaire des lieux. Ainsi, si vous trouvez vous-même, chez vous un ensemble de pièces, tout vous revient (mais la déclaration reste obligatoire). L'État ne prélève une part que dans le cas où il est lui-même propriétaire du terrain (forêt domaniale, bord de mer…) sur lequel a eu lieu la découverte.
Cette règlementation est valable pour tous les trésors, que ce soit des objets archéologiques, des pièces en or, en argent ou en cuivre.
Enfin, il faut savoir qu’il est interdit de faire des fouilles, même dans sa propre maison, dans le but de trouver un trésor, car cela est assimilé à de la fouille archéologique clandestine. Ainsi, pour effectuer une fouille archéologique, il est indispensable d'en formuler la demande à l'avance auprès des services préfectoraux, qui seuls peuvent donner la permission de fouiller.


yann67600 visiteur Messages: 2 Inscrit le: 19 Fév 2013, 22:31	20 Fév 2013, 10:59 **** MESSAGE SUPPRIMÉ PAR LES MODÉRATEURS ET ADMINISTRATEURS DU FORUM ** CE MESSAGE A ÉTÉ SUPPRIMÉ EN RAISON DE LA NATURE MÊME DES OBJETS MIS EN VENTE LA CRIANTE. ************************************************************************************** On ne peut pas cautionner des pratiques qui nuisent à la recherche historique et sont contraires à l'idée même de partage des connaissances se rapportant à notre patrimoine commun. Sans oublier qu'elles sont, par ailleurs, illégales. Ce fil n'est pas supprimé pour que les choses restent bien claires sur ce point. L'auteur de ce message et de ce fil va être remplacé par un compte technique.
	Dernière édition par la Criante le 21 Fév 2013, 09:00, édité 4 fois au total. Raison: Pratiques non-admises sur ce forum, changement de l'auteur du fil Haut


Eléazar II de Grave bourgeois/chevalier Messages: 88 Inscrit le: 14 Juil 2012, 00:19 Localisation: Montpellier, 34	20 Fév 2013, 19:29 je comprend que ça parte d'une bonne intention. Mais nous sommes un forum public de passionnés et ce que tu fais relevé du marché noir. Pour ce qui font des fouilles sans autorisation soit vous faites la démarche en dessous, soit vous vendez au marché noir, soit vous gardez chez vous. Que faire lorsque l’on trouve un « trésor » chez soi ? La première chose à faire est de contacter votre mairie qui communiquera la découverte à l'État par le biais du Service Régional de l'Archéologie dont dépend votre domicile. Par la suite, si le trésor est intéressant pour l'histoire et la science, l'État peut demander à en disposer (pour une durée maximale de 5 ans à compter de la déclaration), afin d'en permettre l'inventaire et l'analyse. Le trésor est ensuite restitué à ses propriétaires. A qui appartient le trésor ? 50% du trésor appartient à l'inventeur (c'est-à-dire celui qui l’a trouvé) et 50% au propriétaire des lieux. Ainsi, si vous trouvez vous-même, chez vous un ensemble de pièces, tout vous revient (mais la déclaration reste obligatoire). L'État ne prélève une part que dans le cas où il est lui-même propriétaire du terrain (forêt domaniale, bord de mer…) sur lequel a eu lieu la découverte. Cette règlementation est valable pour tous les trésors, que ce soit des objets archéologiques, des pièces en or, en argent ou en cuivre. Enfin, il faut savoir qu’il est interdit de faire des fouilles, même dans sa propre maison, dans le but de trouver un trésor, car cela est assimilé à de la fouille archéologique clandestine. Ainsi, pour effectuer une fouille archéologique, il est indispensable d'en formuler la demande à l'avance auprès des services préfectoraux, qui seuls peuvent donner la permission de fouiller.
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