Grand Sud Médiéval

je comprend que ça parte d'une bonne intention. Mais nous sommes un forum public de passionnés et ce que tu fais relevé du marché noir.

Pour ce qui font des fouilles sans autorisation soit vous faites la démarche en dessous, soit vous vendez au marché noir, soit vous gardez chez vous.

Que faire lorsque l’on trouve un « trésor » chez soi ?

La première chose à faire est de contacter votre mairie qui communiquera la découverte à l'État par le biais du Service Régional de l'Archéologie dont dépend votre domicile. Par la suite, si le trésor est intéressant pour l'histoire et la science, l'État peut demander à en disposer (pour une durée maximale de 5 ans à compter de la déclaration), afin d'en permettre l'inventaire et l'analyse. Le trésor est ensuite restitué à ses propriétaires.

A qui appartient le trésor ?

50% du trésor appartient à l'inventeur (c'est-à-dire celui qui l’a trouvé) et 50% au propriétaire des lieux. Ainsi, si vous trouvez vous-même, chez vous un ensemble de pièces, tout vous revient (mais la déclaration reste obligatoire). L'État ne prélève une part que dans le cas où il est lui-même propriétaire du terrain (forêt domaniale, bord de mer…) sur lequel a eu lieu la découverte.
Cette règlementation est valable pour tous les trésors, que ce soit des objets archéologiques, des pièces en or, en argent ou en cuivre.
Enfin, il faut savoir qu’il est interdit de faire des fouilles, même dans sa propre maison, dans le but de trouver un trésor, car cela est assimilé à de la fouille archéologique clandestine. Ainsi, pour effectuer une fouille archéologique, il est indispensable d'en formuler la demande à l'avance auprès des services préfectoraux, qui seuls peuvent donner la permission de fouiller.