.A t-on bien compris la question d'Artias
J'ai l'impression que les réponses s'éparpillent.
Ok !
On parlerait d'un artisan au sein d'une "asso", c'est ça ??
Bon ! Alors rien de mal là dedans s'il respecte certaines règles de loi face aux artisans/commerçants installés sur le marché "med" attenant
(qui paient leur emplacement) et la non concurrence aux commerçants installés dans cette même ville qui les accueille.
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Questions : Est-il artisan déclaré avec un stock à écouler, ou est-ce simplement fait artisanalement par un ou des bénévoles de l'asso ?
L'artisanat est-il produit au sain de l'asso et sur place ou pas ?
Fait-il concurrence aux commerçants tenant boutique en ville ou pas ?
En premier lieu, il suffit tout simplement de regarder les statuts de l'asso - est-ce déclaré dedans ou pas -
Ensuite les conditions = Les rentrées sont-elles pour la caisse de l'asso ou celles d'une personne ?
Etc etc ...
¨Être mal déclaré en Pref peut engendrer une réaction en chaine pour la ou les personnes incriminées, l'asso ainsi que pour son président.
Fraude fiscale
(TVA et autres) = $$$$$$$$$
Travail dissimulé
(URSSAF) = $$$$$$$$$$$
Etc etc .....
Je survole, je survole.
Pour dire que l'on peut, mais sous des conditions très définies et dans le respect de la concurrence.
Je peux - calligraphier le prénom d'une personne et le lui remettre en l'échange d'un don pour l'associassion.
Je ne peux pas - calligraphier le prénom d'une personne et le lui remettre en l'échange d'un don
dans ma poche.
P.S. : Bien sûr il va sans dire que le livre des comptes doit être tenu impeccablement.
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