en rapport au sujet vite abordé sur le fil "déambulation à carca"
voilà ce que j'ai retrouvé sur un autre forum......
Pour le transport de nos chères lames, j'avais fait quelques recherche et la réponse est toute trouvée dans le décret du 6 mai 1995.
Déjà, il faut savoir une chose : nos lames, tranchantes ou non, sont des armes de 6e catégorie.
Citation:
"6 e catégorie. Armes blanches aragraphe 1. - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques."
Le passage en gras est super vague et c'est voulu. En exemple : même un banal crayon à papier, si vous vous en servez pour poignarder quelqu'un est considéré comme une arme blanche.
Et les armes de collection ? Celles dites de 8e catégorie ? Et bien... ça ne concerne que les armes à feu et uniquement celles-ci.
Le port et le transport ? C'est toujours dans le même décret :
Citation:
Est interdit :
"- le port des armes (...) sans motif légitime, des armes de la 6 e catégorie;
- le transport sans motif légitime (...), des armes de 6 e catégorie (...)."
Si le "motif légitime" n'est pas défini dans ce décret on se doute que faire partie d'une association (sportive ou de reconstitution historique) peut justifier le port et le transport.
Sinon... quoi faire ? Bah il existe une tolérance. Effectivement, à partir du moment où les armes ne sont pas directement à vu ou accessibles, ces messieurs de la maréchaussée peuvent se montrer conciliants. J'ai été contrôlé une fois et je n'ai eu aucun problème. Seulement si vous tombez sur un gars qui veut faire du zèle, vous risquez le procès verbal et la confiscation du matos. A noter que le coffre d'une voiture est considéré comme de la propriété privée.
la voie est ouverte.