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Meriadec
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02 Juin 2015, 03:13
Bonjour Neo, content de te revoir ! Pré-scriptum - important - Sur des sites comme le nôtre, la notion de "fair use" ("d'usage acceptable" ?) est majeure. Nous sommes en droit, et avons besoin, de reproduire des fragments d'oeuvre à des fins de citations et/ou d'illustrations, en respectant les règles d'usage (crédits et/ou mention des sources, et toutes autres informations si requises par les auteurs). Voir : notions de base de la politesse et aussi Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5neo kerberos a écrit:je ne sais pas quelle est la politique du forum sur le téléchargement Ce forum est hébergé sur le territoire français, donc il ressort des dispositions légales et réglementaires de ce pays. Ce qui rend ta question particulièrement complexe, notamment depuis la loi dite Hadopi II. Dans les faits, ce qui est rendu répréhensible est non pas le téléchargement présumé illicite, mais le défaut de sécurisation de sa connexion par l'internaute lui-même, qui est supposé responsable en l'espèce. Oui, je sais, mais c'est comme ça.
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel - dans sa décision du 10/06/2009, statuant à propos de Hadopi I - a considéré que la restriction d'un droit fondamental tel que la liberté d'expression ne pouvait être décidée que par un juge, dans le cadre d'un procès équitable.
Juridiquement, ta question nous est donc quasiment insoluble, puisque nous ne pouvons pas nous substituer à des juges. Nous devons alors y répondre par nos propres règles, ce qui poserait également un souci juridique si, lors de l'inscription, il n'était pas clairement accepté par le nouvel arrivant que les responsables du forum pouvaient - entre autres - restreindre ses propos dans des proportions qu'ils considéreraient appropriées.
Je supprime donc ton lien, et aucun autre lien ne pourra être mentionné vers ce site jusqu'à nouvel ordre (remplacement automatique). Pourquoi ? Pour, au moins, ces quelques raisons :
- Ce site est connu pour son utilisation presque exclusive aux fins de détournement de droits légitimes (des auteurs, interprètes, producteurs et de leurs ayant-droits). D'ailleurs, le fait que des oeuvres soient dans le domaine public n'emporte pas que leurs enregistrements soient gratuits : il faut quand même un orchestre pour les jouer, des techniciens pour enregistrer/mixer, des producteurs pour organiser tout ça, etc - c'est un secteur économique, ça n'a rien d'irréel.
- Même si la loi française nous laisse tomber sur ce coup-là, on ne doit pas se cacher derrière son p'tit doigt. Il faut revenir au bon sens : ça reste une forme de vol. Et on ne peut pas entériner ça.
- C'est d'autant plus épineux quand la production en question n'a pas été validée par les auteurs et/ou interprètes en cause. Là, il ne s'agit plus simplement de droits pécuniaires, mais de droit moral sur la propriété intellectuelle. Je ne vais pas m'étendre sur la nuance, mais - curieusement, peut-être - ce droit est particulièrement protégé, et c'est important. Tu proposes donc de télécharger de manière présumée illicite un contenu également présumé illicite. Mais OK... Nous ne sommes pas juges "au nom du peuple français"...
- En revanche, nous sommes, nous-mêmes, infestés par les assauts de pirates. Ce n'est pas en laissant ce type d'URL dans nos messages publics qu'on va ralentir la cadence, au contraire. Donc, couic.
Cependant, on peut toujours se faire l'avocat de l'autre partie (et je ne dis pas "du diable"). Certes, des contenus qui ne sont absolument plus disponibles à la vente, et qui ne risquent pas de le redevenir, peuvent ainsi connaître une seconde jeunesse, et/ou ne pas tomber dans l'oubli. Libérée de freins économiques, l''ouverture à certaines oeuvres peut inciter un grand nombre à s'orienter, à terme, vers des solutions réintégrant un schéma d'échange plus équitable (c'est du moins la conclusion de plusieurs grands acteurs des industries concernées). Etc... Il y a beaucoup d'arguments, dans un sens comme dans l'autre.
En outre, nous ne contrôlons évidemment pas les communications inter-personnelles ; donc à chacun de se faire une opinion et d'en prendre les responsabilités.
Il reste qu'on ne peut pas devenir, ici, une passerelle pour ce genre d'expérimentation. C'est important d'expliquer, intéressant d'en débattre, alors je réintègre ton message (que j'avais masqué le temps d'y répondre, après avoir été alerté par les Modos). De toute manière, tu aurais pu le formuler différemment et le résultat aurait été le même qu'après suppression du lien. Et je ne verrouille pas ce fil parce que la question mérite vraiment des contributions contradictoires.
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