Reproduction d'un blason existant.

08 Sep 2011, 10:58

Bonjour,

D'aprés la loi, si vous reprenez ou copiez (même sans le savoir) un blason existant, vous pouvez être poursuivi en justice par les possesseurs ou descendants des possesseurs de ces armes.

Mais alors comment font les reconstituteurs pour restituer un personnage ayant réellement existé ? Au sein même du forum, il y a beaucoup de médiévistes concernés par cette situation.
Pour ma part j'ai choisi d'inventer un blason perso fictif avec l'aide amicale et trés précieuse de La Criante :wink:

(en cours de réalisation).

PS: je n'ai toujours pas tranché,La Criante...

E de b;

08 Sep 2011, 11:13

Enguerrand de Bagny a écrit:PS: je n'ai toujours pas tranché,La Criante...

Avant de trancher, on peut peut-être discuter pour faire évoluer l'idée que tu te fais de ton blason : les exemples que je t'ai soumis sont là pour ça ; il n'y a rien de figé. :wink:

08 Sep 2011, 11:34

Mais alors comment font les reconstituteurs pour restituer un personnage ayant réellement existé

bin , ils le font ,
mais moi même je n'étais pas au courant de cette loi...saurais tu ou trouver le texte svp ?

08 Sep 2011, 14:42

Adelard,

J'ai trouvé cette info sur un site de généalogie trés pointu, je suis en contact avec eux afin qu'ils me transmettent le/les textes relatifs à cet état de choses... :mrgreen:

Donc, wait and see, car partant de l'adage qu'il n'y a pas de fumée sans feu, je prospecte

A +

E de B.

PS: La Criante, je reflechis... :fumeur:

Je vais essayer de t'envoyer un essai.

08 Sep 2011, 14:58

Voila déja ça,
mais j'attend toujours (s'il existe) un texte de loi spécifique...

Enguerrand de Bagny.

Extrait du “Le Blason & ses secrets”
© Frédéric Luz, 1995

Depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872 il n'existe plus en France d'organisme officiel habilité à enregistrer les armoiries. Le Blason est de ce fait d'ordre strictement privé. Selon la jurisprudence (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949) les armoiries jouissent de la même protection que le nom lui-même: “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”.
Il paraît absurde de déposer un blason à INPI car ce copyright ne protège que le graphisme et non les armoiries elles-mêmes, en effet, à partir d'un même blasonnement (description en langage héraldique) plusieurs artistes pourront dessiner le blason décrit mais son style, ses proportions et les nuances de ses couleurs pourront être interprétés de différentes façons. C’est donc bien la description écrite des armoiries qu’il convient avant tout de protéger.
La seule façon d’enregistrer aujourd'hui un blason est de le rendre public, tout en s'assurant que l'on n'usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut publier ses armoiries dans l'Armorial de France et d'Europe fondé en 1989 par Frédéric Luz (Saint-Hilaire - 81300 GRAULHET - FRANCE)
Cet armorial est déposé à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ainsi que la loi l'exige. Ce dépôt légal permet de prouver l'antériorité de la propriété d'un blason publié, face à une éventuelle contestation d'un tiers (le dépôt légal vaut en effet juridiquement date certaine).
Les communes peuvent quant à elles se choisir librement un blason et l'enregistrer dans un armorial contemporain. On ne doit pas tenir compte des circulaires officieuses de quelques Archives Départementales qui s'arrogent indûment une autorité qui, de droit, ne leur revient pas. Le zèle intempestif de certains hauts fonctionnaires en matière d'héraldique semble aussi nouveau que saugrenu : n'est pas d'Hozier qui veut...

08 Sep 2011, 15:26

Ce qu'il faut retenir avant tout, c'est le fait que l'on ne peut usurper le blason d'autrui, ce qui est tout à fait compréhensible et normal puisque le blason est lié à un nom. Cependant, faisons bien la différence entre l'utilisation à titre personnel et privé et le contexte, certes juridiquement un peu flou, de la reconstitution historique.
Est-il possible d'imaginer la reconstitution de la bataille de Bouvines ou celle d'Azincourt ou de toute autre sans montrer les principaux protagonistes voire "les seconds couteaux" ?

08 Sep 2011, 18:25

Dans le cadre d'un événement type Azincourt (et dans l'hypothèse que la famille ne soit pas tombée en quenouille, ou que le nom et les armes aient été relevés, etc) je pense que l'utilisation d'un blason pourrait s'apparenter à une citation, une référence purement historique, voire un "hommage commémoratif", toutes choses qui ne pourraient être qualifiées d'usurpation. De plus, le personnage historique étant un personnage public, son souvenir participant de la mémoire et de la culture collective, une jurisprudence particulière peut s'appliquer.

Hypothèse toute personnelle, hein ; mais j'ai quand même l'impression qu'on est très loin de l'usurpation proprement dite, dans ce cas.

On pourrait faire le parallèle avec un film ou un documentaire histo, je crois que la problématique est similaire. Il faudrait quand même faire attention à la communication autour de l'événement (genre, un des persos est interviewé et dit très sérieusement à un journaliste "moi, Untel de d'autretel, je dis que..."). La frontière entre référence toute légitime et usurpation pourrait être franchie, éventuellement, mais j'en doute un peu.

A noter que si l'on utilise le blason, dans l'immense majorité des cas on fait également usage du patronyme, donc même combat de ce côté-là.

Perso j'aurais pu utiliser les armes de ma famille, ou juste m'en inspirer, mais dans ce cadre d'évocation médiévale je ne trouvais pas cela très approprié. Avec l'aide de la Criante (moi aussi

) j'ai opté pour un blason totalement fictif (enfin, je l'espère...) comme ça je suis tranquille...

08 Sep 2011, 19:10

Enfin, concernant la poursuite, encore faut-il que les personnes en face le veuille hein.
Sur une médiévale, je suis tombé sur un gars qui avait sur son tabard les mêmes armes que moi, (qui se trouvait aussi être les siennes ... probablement qu'on était cousins au 50eme degrès d'ailleurs). je vais pas m'amuser à partir en croisade judiciaire, pour lui interdire de porter mes armes. C'est pas avec ce genre de procès que je pourrais devenir rentier

On en a profité pour boire un coup, et voir jusqu'où on pouvait remonter dans nos généalogie.

Tout ça pour dire que déjà j'imagine mal deux personnes partir en procès pour un blason de nos jour, alors quand l'un des deux est un reconstitueur ...

12 Sep 2011, 08:47

Bonjour tous,

Voici ci-dessous, la réponse du cabinet de généalogie que j'ai reçu ce we.
Le blason et le patronyme relévent bien de la propriété privé, constitutifs à part entiére de l'identité juridique de l'individu.
La tolérance semble cependant être de mise, et vos observations amis médiévistes, synthétisent bien la situation.

Amicalement.

E de B.

Bonjour,

Il n'y a pas de loi en tant que telle, c'est la jurisprudence actuelle, assez pauvre il faut le reconnaitre. Le blason est reconnu par le Code Civil lié à la personne au même titre que le patronyme. Prendre le blason de quelqu'un d'autre est donc reconnu comme une usurpation d'identité, ce qui est condamnable (5 ans de prison et 75000€ d'amende même si pour un blason on ne devrait pas en arriver là).

Je n'ai pas la référence du Code Civil, je vous laisse la rechercher, il y a quelques jurisprudence de 1949 ou 1988 qu'on peut trouver sur le web.

Cordialement,

Amaury de la Pinsonnais

12 Sep 2011, 09:05

Enguerrand de Bagny a écrit:Le blason et le patronyme relévent bien de la propriété privé, constitutifs à part entiére de l'identité juridique de l'individu.

Cela, je l'ai toujours affirmé : bien entendu, tout le flou réside dans l'utilisation qui en faite. Si c'est à titre privé, on tombe évidemment dans le cas de l'usurpation.
Une issue de "secours" pour toi, Enguerrand : intéresse-toi à l'histoire d'une famille de la petite noblesse du Beaujolais pour laquelle il n'y a pas eu de descendance :wink:

.

12 Sep 2011, 17:14

j'arrive un peu tard , mais merci pour les infos très intéressantes ...
en gros , à ce jour pas d'abus , pas de problèmes ...donc en bref , pas trop de soucis à ce faire .

13 Sep 2011, 07:58

La Criante,

Tu as une piste ?????? :wink:

03 Jan 2012, 08:41

Enguerrand de Bagny a écrit:Voila déja ça,
mais j'attend toujours (s'il existe) un texte de loi spécifique...

Enguerrand de Bagny.

Extrait du “Le Blason & ses secrets”
© Frédéric Luz, 1995

Depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872 il n'existe plus en France d'organisme officiel habilité à enregistrer les armoiries. Le Blason est de ce fait d'ordre strictement privé. Selon la jurisprudence (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949) les armoiries jouissent de la même protection que le nom lui-même: “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”.
Il paraît absurde de déposer un blason à INPI car ce copyright ne protège que le graphisme et non les armoiries elles-mêmes, en effet, à partir d'un même blasonnement (description en langage héraldique) plusieurs artistes pourront dessiner le blason décrit mais son style, ses proportions et les nuances de ses couleurs pourront être interprétés de différentes façons. C’est donc bien la description écrite des armoiries qu’il convient avant tout de protéger.
La seule façon d’enregistrer aujourd'hui un blason est de le rendre public, tout en s'assurant que l'on n'usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut publier ses armoiries dans l'Armorial de France et d'Europe fondé en 1989 par Frédéric Luz (Saint-Hilaire - 81300 GRAULHET - FRANCE)
Cet armorial est déposé à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ainsi que la loi l'exige. Ce dépôt légal permet de prouver l'antériorité de la propriété d'un blason publié, face à une éventuelle contestation d'un tiers (le dépôt légal vaut en effet juridiquement date certaine).
Les communes peuvent quant à elles se choisir librement un blason et l'enregistrer dans un armorial contemporain. On ne doit pas tenir compte des circulaires officieuses de quelques Archives Départementales qui s'arrogent indûment une autorité qui, de droit, ne leur revient pas. Le zèle intempestif de certains hauts fonctionnaires en matière d'héraldique semble aussi nouveau que saugrenu : n'est pas d'Hozier qui veut...

"Peut ne pas être reconnu juridiquement en France, puisque valable en priorité dans le système juridique anglo-saxon."

Droit d'auteur et copyright

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l’œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

En France est reconnu :

http://www.lemanconsulting.ch/doc/FR_MA ... M_et_R.pdf

.


Enguerrand de Bagny artisan/mercenaire Messages: 65 Inscrit le: 15 Déc 2009, 01:00 Localisation: LYON	08 Sep 2011, 10:58 Bonjour, D'aprés la loi, si vous reprenez ou copiez (même sans le savoir) un blason existant, vous pouvez être poursuivi en justice par les possesseurs ou descendants des possesseurs de ces armes. Mais alors comment font les reconstituteurs pour restituer un personnage ayant réellement existé ? Au sein même du forum, il y a beaucoup de médiévistes concernés par cette situation. Pour ma part j'ai choisi d'inventer un blason perso fictif avec l'aide amicale et trés précieuse de La Criante (en cours de réalisation). PS: je n'ai toujours pas tranché,La Criante... E de b;
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la Criante Modérateur Messages: 2207 Inscrit le: 26 Fév 2008, 01:00 Localisation: Comté de Bourgogne	08 Sep 2011, 11:13 Enguerrand de Bagny a écrit:PS: je n'ai toujours pas tranché,La Criante... Avant de trancher, on peut peut-être discuter pour faire évoluer l'idée que tu te fais de ton blason : les exemples que je t'ai soumis sont là pour ça ; il n'y a rien de figé.
	Sus à l'Anglois, foutre Dieu ! Haut


Adelard l Errant duc Messages: 2445 Inscrit le: 16 Fév 2008, 01:00 Localisation: Arvigna (09) Site Internet	08 Sep 2011, 11:34 Mais alors comment font les reconstituteurs pour restituer un personnage ayant réellement existé bin , ils le font , mais moi même je n'étais pas au courant de cette loi...saurais tu ou trouver le texte svp ?
	"Qui n'a pas fait l'expérience du mal, ne sait ce qu'est le bien." GESTA ALBIGENSIS Libre en Barguillere Les Milites de Dun--L' Esperit desliure Haut


Enguerrand de Bagny artisan/mercenaire Messages: 65 Inscrit le: 15 Déc 2009, 01:00 Localisation: LYON	08 Sep 2011, 14:42 Adelard, J'ai trouvé cette info sur un site de généalogie trés pointu, je suis en contact avec eux afin qu'ils me transmettent le/les textes relatifs à cet état de choses... Donc, wait and see, car partant de l'adage qu'il n'y a pas de fumée sans feu, je prospecte A + E de B. PS: La Criante, je reflechis... Je vais essayer de t'envoyer un essai.
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Enguerrand de Bagny artisan/mercenaire Messages: 65 Inscrit le: 15 Déc 2009, 01:00 Localisation: LYON	08 Sep 2011, 14:58 Voila déja ça, mais j'attend toujours (s'il existe) un texte de loi spécifique... Enguerrand de Bagny. Extrait du “Le Blason & ses secrets” © Frédéric Luz, 1995 Depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872 il n'existe plus en France d'organisme officiel habilité à enregistrer les armoiries. Le Blason est de ce fait d'ordre strictement privé. Selon la jurisprudence (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949) les armoiries jouissent de la même protection que le nom lui-même: “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”. Il paraît absurde de déposer un blason à INPI car ce copyright ne protège que le graphisme et non les armoiries elles-mêmes, en effet, à partir d'un même blasonnement (description en langage héraldique) plusieurs artistes pourront dessiner le blason décrit mais son style, ses proportions et les nuances de ses couleurs pourront être interprétés de différentes façons. C’est donc bien la description écrite des armoiries qu’il convient avant tout de protéger. La seule façon d’enregistrer aujourd'hui un blason est de le rendre public, tout en s'assurant que l'on n'usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut publier ses armoiries dans l'Armorial de France et d'Europe fondé en 1989 par Frédéric Luz (Saint-Hilaire - 81300 GRAULHET - FRANCE) Cet armorial est déposé à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ainsi que la loi l'exige. Ce dépôt légal permet de prouver l'antériorité de la propriété d'un blason publié, face à une éventuelle contestation d'un tiers (le dépôt légal vaut en effet juridiquement date certaine). Les communes peuvent quant à elles se choisir librement un blason et l'enregistrer dans un armorial contemporain. On ne doit pas tenir compte des circulaires officieuses de quelques Archives Départementales qui s'arrogent indûment une autorité qui, de droit, ne leur revient pas. Le zèle intempestif de certains hauts fonctionnaires en matière d'héraldique semble aussi nouveau que saugrenu : n'est pas d'Hozier qui veut...
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la Criante Modérateur Messages: 2207 Inscrit le: 26 Fév 2008, 01:00 Localisation: Comté de Bourgogne	08 Sep 2011, 15:26 Ce qu'il faut retenir avant tout, c'est le fait que l'on ne peut usurper le blason d'autrui, ce qui est tout à fait compréhensible et normal puisque le blason est lié à un nom. Cependant, faisons bien la différence entre l'utilisation à titre personnel et privé et le contexte, certes juridiquement un peu flou, de la reconstitution historique. Est-il possible d'imaginer la reconstitution de la bataille de Bouvines ou celle d'Azincourt ou de toute autre sans montrer les principaux protagonistes voire "les seconds couteaux" ?
	Sus à l'Anglois, foutre Dieu ! Haut


Meriadec Administrateur Messages: 3252 Inscrit le: 04 Sep 2009, 01:00	08 Sep 2011, 18:25 Dans le cadre d'un événement type Azincourt (et dans l'hypothèse que la famille ne soit pas tombée en quenouille, ou que le nom et les armes aient été relevés, etc) je pense que l'utilisation d'un blason pourrait s'apparenter à une citation, une référence purement historique, voire un "hommage commémoratif", toutes choses qui ne pourraient être qualifiées d'usurpation. De plus, le personnage historique étant un personnage public, son souvenir participant de la mémoire et de la culture collective, une jurisprudence particulière peut s'appliquer. Hypothèse toute personnelle, hein ; mais j'ai quand même l'impression qu'on est très loin de l'usurpation proprement dite, dans ce cas. On pourrait faire le parallèle avec un film ou un documentaire histo, je crois que la problématique est similaire. Il faudrait quand même faire attention à la communication autour de l'événement (genre, un des persos est interviewé et dit très sérieusement à un journaliste "moi, Untel de d'autretel, je dis que..."). La frontière entre référence toute légitime et usurpation pourrait être franchie, éventuellement, mais j'en doute un peu. A noter que si l'on utilise le blason, dans l'immense majorité des cas on fait également usage du patronyme, donc même combat de ce côté-là. Perso j'aurais pu utiliser les armes de ma famille, ou juste m'en inspirer, mais dans ce cadre d'évocation médiévale je ne trouvais pas cela très approprié. Avec l'aide de la Criante (moi aussi ) j'ai opté pour un blason totalement fictif (enfin, je l'espère...) comme ça je suis tranquille...
	"Heñvel war wir a sav ken aes, ha ma ra dienn war al laezh." Haut


Noireflèche baron Messages: 359 Inscrit le: 21 Juin 2011, 01:00 Localisation: Grézieu la Varenne (69)	08 Sep 2011, 19:10 Enfin, concernant la poursuite, encore faut-il que les personnes en face le veuille hein. Sur une médiévale, je suis tombé sur un gars qui avait sur son tabard les mêmes armes que moi, (qui se trouvait aussi être les siennes ... probablement qu'on était cousins au 50eme degrès d'ailleurs). je vais pas m'amuser à partir en croisade judiciaire, pour lui interdire de porter mes armes. C'est pas avec ce genre de procès que je pourrais devenir rentier On en a profité pour boire un coup, et voir jusqu'où on pouvait remonter dans nos généalogie. Tout ça pour dire que déjà j'imagine mal deux personnes partir en procès pour un blason de nos jour, alors quand l'un des deux est un reconstitueur ...
	Dernière édition par Noireflèche le 13 Sep 2011, 12:13, édité 1 fois au total. quand on est mort on sait pas qu'on est mort, c'est pour les autres que c'est difficile ben quand on est con, c'est pareil - Philippe Geluck Haut


Enguerrand de Bagny artisan/mercenaire Messages: 65 Inscrit le: 15 Déc 2009, 01:00 Localisation: LYON	12 Sep 2011, 08:47 Bonjour tous, Voici ci-dessous, la réponse du cabinet de généalogie que j'ai reçu ce we. Le blason et le patronyme relévent bien de la propriété privé, constitutifs à part entiére de l'identité juridique de l'individu. La tolérance semble cependant être de mise, et vos observations amis médiévistes, synthétisent bien la situation. Amicalement. E de B. Bonjour, Il n'y a pas de loi en tant que telle, c'est la jurisprudence actuelle, assez pauvre il faut le reconnaitre. Le blason est reconnu par le Code Civil lié à la personne au même titre que le patronyme. Prendre le blason de quelqu'un d'autre est donc reconnu comme une usurpation d'identité, ce qui est condamnable (5 ans de prison et 75000€ d'amende même si pour un blason on ne devrait pas en arriver là). Je n'ai pas la référence du Code Civil, je vous laisse la rechercher, il y a quelques jurisprudence de 1949 ou 1988 qu'on peut trouver sur le web. Cordialement, Amaury de la Pinsonnais
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la Criante Modérateur Messages: 2207 Inscrit le: 26 Fév 2008, 01:00 Localisation: Comté de Bourgogne	12 Sep 2011, 09:05 Enguerrand de Bagny a écrit:Le blason et le patronyme relévent bien de la propriété privé, constitutifs à part entiére de l'identité juridique de l'individu. Cela, je l'ai toujours affirmé : bien entendu, tout le flou réside dans l'utilisation qui en faite. Si c'est à titre privé, on tombe évidemment dans le cas de l'usurpation. Une issue de "secours" pour toi, Enguerrand : intéresse-toi à l'histoire d'une famille de la petite noblesse du Beaujolais pour laquelle il n'y a pas eu de descendance .
	Sus à l'Anglois, foutre Dieu ! Haut


Adelard l Errant duc Messages: 2445 Inscrit le: 16 Fév 2008, 01:00 Localisation: Arvigna (09) Site Internet	12 Sep 2011, 17:14 j'arrive un peu tard , mais merci pour les infos très intéressantes ... en gros , à ce jour pas d'abus , pas de problèmes ...donc en bref , pas trop de soucis à ce faire .
	"Qui n'a pas fait l'expérience du mal, ne sait ce qu'est le bien." GESTA ALBIGENSIS Libre en Barguillere Les Milites de Dun--L' Esperit desliure Haut


Enguerrand de Bagny artisan/mercenaire Messages: 65 Inscrit le: 15 Déc 2009, 01:00 Localisation: LYON	13 Sep 2011, 07:58 La Criante, Tu as une piste ??????
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Raimond Roger Trencavel duc Messages: 2605 Inscrit le: 27 Fév 2008, 01:00 Localisation: MENTON	03 Jan 2012, 08:41 Enguerrand de Bagny a écrit:Voila déja ça, mais j'attend toujours (s'il existe) un texte de loi spécifique... Enguerrand de Bagny. Extrait du “Le Blason & ses secrets” © Frédéric Luz, 1995 Depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872 il n'existe plus en France d'organisme officiel habilité à enregistrer les armoiries. Le Blason est de ce fait d'ordre strictement privé. Selon la jurisprudence (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949) les armoiries jouissent de la même protection que le nom lui-même: “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”. Il paraît absurde de déposer un blason à INPI car ce copyright ne protège que le graphisme et non les armoiries elles-mêmes, en effet, à partir d'un même blasonnement (description en langage héraldique) plusieurs artistes pourront dessiner le blason décrit mais son style, ses proportions et les nuances de ses couleurs pourront être interprétés de différentes façons. C’est donc bien la description écrite des armoiries qu’il convient avant tout de protéger. La seule façon d’enregistrer aujourd'hui un blason est de le rendre public, tout en s'assurant que l'on n'usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut publier ses armoiries dans l'Armorial de France et d'Europe fondé en 1989 par Frédéric Luz (Saint-Hilaire - 81300 GRAULHET - FRANCE) Cet armorial est déposé à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ainsi que la loi l'exige. Ce dépôt légal permet de prouver l'antériorité de la propriété d'un blason publié, face à une éventuelle contestation d'un tiers (le dépôt légal vaut en effet juridiquement date certaine). Les communes peuvent quant à elles se choisir librement un blason et l'enregistrer dans un armorial contemporain. On ne doit pas tenir compte des circulaires officieuses de quelques Archives Départementales qui s'arrogent indûment une autorité qui, de droit, ne leur revient pas. Le zèle intempestif de certains hauts fonctionnaires en matière d'héraldique semble aussi nouveau que saugrenu : n'est pas d'Hozier qui veut... "Peut ne pas être reconnu juridiquement en France, puisque valable en priorité dans le système juridique anglo-saxon." Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright). Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l’œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés ! En France est reconnu : http://www.lemanconsulting.ch/doc/FR_MA ... M_et_R.pdf .
	SELON LES VERTUS DE LA CHEVALERIE http://www.les-feals-compaings.com/ Haut

Reproduction d'un blason existant.

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