artias a écrit:une asso n 'a nul besoin d'etre declaré , ou je ne sais quoi , on appelle ça une association de fait , tout aussi valable que les autres au yeux de la loi .
Merci de l'avoir rappelé (moi, j'admets que je me suis retenu). Alors un petit rappel - sans rentrer dans les détails - des points de la loi de 1901 couvrant le sujet de la déclaration ou non et de ses conséquences :
Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.
Article 5
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
[...]
Article 6
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
1° Les cotisations de ses membres ; (ndlr : hé, ils ont enfin supprimé le vieux bout de texte sur les cotisations rédimées !)
2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ;
3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
[...]