Fédération

[michel du conflent]

en général, a ce petit jeu des assos, c est le premier qui est inscrit au JO qui gagne....... les gens en pref n'en ont rien a faire en général d'autre blabla  

les services de prefecture ne sont que des chambres d'enregistrement; en aucun cas ils ne portent un jugement sur le contenu, dont le titre; ils ne s'interressent qu'à la forme; si vous connaissez des prefs oû le bureau ds assos est pointilleux sur le contenu, c'est l'agent qui est pointilleux au delà de ce qu'on lui demande!

ceci dit , l'agent qui vous reçoit et reçoit votre depot, rien n'exclue qu'il vous conseille, et normalement le terme de fédération les éveille à vous dire "attention" des règles pécifiques s'appliquent; maintenant si vous voulez appeler votre assos "federation" c'est votre droit le plus stict.

[Grand Inqui]

"l'argent ???????"  

   Oups, j'ai édité au lieu de citer le dernier message d'Arnaud


Arnaud: "l'argent ???????"
 Qu'on soit d'accord ou pas avec la fédé ( celle qui nous intéresse), on ne peut accuser les membres du CA de faire ça pour l'argent; Arnaud, tu connais très bien les personnes impliquées, comme nous tous, et nous savons qu'ils n'ont financièrement rien à gagner dans cette entreprise; pas très sympa, ce sous-entendu sous forme de question.

[bernarddeluxembourg]

Si je comprends bien Michel du Conflent en France on peut déposer plusieurs associations ayant la même dénomination, aussi le même siège et la même durée, avec le même but ?

[Adelard l Errant]

en général, a ce petit jeu des assos, c est le premier qui est inscrit au JO qui gagne....... les gens en pref n'en ont rien a faire en général d'autre blabla  

oui si tu laisses faire ...car ce n'est effectivement pas le boulot des gens de la pref..

Si je comprends bien Michel du Conflent en France on peut déposer plusieurs associations ayant la même dénomination, aussi le même siège et la même durée, avec le même but ?

bonne question , même nom possible , mais même siège et tout , j'ai un doute quand même.

[bernarddeluxembourg]

Voici ce que je peux lire sur un site d'aide à la création d'association loi 1901 :Sur le plan juridique, les dénominations font l’objet d’une certaine protection. Leur usage ("nom commercial, dénomination sociale, enseigne ou marque )"donne un droit à celui qui les utilise. C’est l’antériorité de l’usage qui est déterminante.
Il vous faudra vérifier qu’une autre association (" à qui vous pourriez alors faire concurrence )" n’utilise pas déjà la dénomination que vous avez choisie, en consultant le site du Journal officiel.

Utilisez nos liens utiles pour faire vos recherches. Commencez par le Journal Officiel (associations) ; vous pouvez ensuite étendre votre recherche à toutes les personnes inscrites au répertoire de l’INSEE appelé SIRENE.

Si une entreprise commerciale ou une autre association porte la dénomination envisagée, que cette structure est de taille modeste et se trouve en dehors de votre zone d’influence et d’activité, vous courrez peu de risques à adopter la même dénomination. Attention toutefois si votre projet a vocation à devenir national, les précautions doivent alors être renforcées.

Dans notre cas, il semble clair que la clause de concurence existe , comme celle de vocation nationale, il serait donc possible en théorie que cette fédération vous oblige à changer de nom.

[Raimond Roger Trencavel]

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Je ne vois pas le rapport Gausbert.

Avant que tout le monde spéculent sans savoir, autant laisser faire ceux pour qui c'est le métier.

Il y a des textes de loi existants, qui doivent être respectés et ils le seront.

Dans ce cas précis, je ne vois pas ce que veut dire : "He bé vous êtes bien partie pour des gens qui veulent "fédérer" !"

Désolé.  


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[michel du conflent]

Si je comprends bien Michel du Conflent en France on peut déposer plusieurs associations ayant la même dénomination, aussi le même siège et la même durée, avec le même but ?  

absolument!

il convient en fait de produire pour chacune un siège social different.(dept different)

le logiciel Waldeck (que l'on retrouve sous la forme du W sur chaque reference d'assos) n'est centralisateur que dans le sens où il est consultable par les services agréés partout en france;

cette centralisation n'entre pas dans le fond de l'assos, mais ne s'applique qu'à enregister les depots.

les assos "jumelles "ainsi crées se voient chacune publiées au JO dans la section du departement où elles furent déposées.

Voici ce que je peux lire sur un site d'aide à la création d'association loi 1901 :Sur le plan juridique, les dénominations font l’objet d’une certaine protection. Leur usage ("nom commercial, dénomination sociale, enseigne ou marque )"donne un droit à celui qui les utilise. C’est l’antériorité de l’usage qui est déterminante.
Il vous faudra vérifier qu’une autre association (" à qui vous pourriez alors faire concurrence )" n’utilise pas déjà la dénomination que vous avez choisie, en consultant le site du Journal officiel.

quant à ceci, ce ne sont que des conseils (avisés dans certains cas commerciaux) en aucun cas l'agent qui enregistre ton assos ne peux te refuser son depot sous ce pretexte.
encore une fois il ne s'agit que d'une chambre d'enregistrement, pas d'un accessoire de justice.et ne perdont pas de vue qu'en matière commerciale, enseigne ou marque, le monde associatif n'est pas pourvu de protection suffisantes, dés lors on s'oriente plus vers les depots de marque déposée, de sociètés anonymes, de chambre de commerce etc etc...

mais revenons au monde associatif,mediaval, dont l'argent n'est pas le fil directeur et donc où les interets financiers ne sont pas à defendre bec et ongles comme une SA du CAC 40!  





il est à noter d'ailleurs que les pref vont perdre le traitement des assos qu'elles assurent depuis un certain mois de juillet 1901, au "profit" des greffes de tribunaux, dans le cadre de la RGPP

une façon d'enlever à un service qui connait bien son dossier pour le donner à un service qui n'a vraiment pas besoin de ça.(cf la grogne des employés de la justice)..la simplification à le française quoi

--Message edité par michel du conflent le 2011-02-24 22:37:24--

[Arnaud]

GI, 'peut etre' que l'argent n'est pas le nerf de la guerre des fondateurs de la FFM mais il rentre forcement en ligne de compte quelque part malheureusement........ la tournure de beaucoup de demande tourne encore une fois la dessus.... et cela entache notre vie quotidienne a tous les niveaux, que ce soit boulot, loisirs, familial, etc......

[Raimond Roger Trencavel]

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Alors tu as tout faux Gausbert.
Je comprends que tous ceux qui nous ont décrié, qui n'ont pas voulu s'investir, ou tout simplement attendu que cela se mette en place, ne puissent pas suivre le file de l'histoire.

qil faut attendre.
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[bernarddeluxembourg]

Il fallait attendre avant, il faut attendre après.

Décidément , j'ai encore des progrès à faire avant de comprendre les Français.
Et pour Raymond Roger, je suis surpris qu'en France on puisse déposer deux associations avec le même nom et le même objet, mais si tu le dis tu dois savoir de quoi tu parles. Deux fédération française de football ou de rugby ce serait finalement pas si mal, celà permettrait à certains clubs de sortir de l'ombre.

[bernarddeluxembourg]

heu ! tu mets pas tous les Français dans le même panier s'teplait ? merci

Alors je te mets dans la méme catégorie que moi: ceux qui se posent des questions avant et qui les reposent après sans plus de succès.

[Raimond Roger Trencavel]

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Et pour Raymond Roger, je suis surpris qu'en France on puisse déposer deux associations avec le même nom et le même objet
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Que veux-tu, en France chaque département a sa Préfecture ; et apparemment elles sont incapable de se connecter ensemble
On appelle ça l'administration à la française.


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[michel du conflent]

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Et pour Raymond Roger, je suis surpris qu'en France on puisse déposer deux associations avec le même nom et le même objet
.

Que veux-tu, en France chaque département a sa Préfecture ; et apparemment elles sont incapable de se connecter ensemble
On appelle ça l'administration à la française.


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c'est un tout petit peu simpliste, non ?
si tu centralise toutes les associations combien de "cercle philarmonique" ne seraient pas créer, combien "d'amis de la nature",combien "clubs de petanque", d'asptt, d'amicle des sapeurs pompiers etc etc sous le seul pretexte que le nom est déjà pris...?
la capacité technique à centraliser existe techniquement, l'utilité premiere à le faire m'echappe à vrai dire, dans le monde non concurentiel des assos qui ne sont relève pas des affaires et du commerce j'entends.

en france le "moule" est départemental! un vieux principe issu de la revolution me semble t il...mais on peut revenir aux baronnies, Marches, vigueries, comptat, comptés, duchés...élire un roi et faire une chambre des lord.. .ne touchons a rien dans l'associatif, car ce sont des milions de gens honnètes, desinterrésés et pour la plupart benevoles, et faisons en sorte que le club des amis de la 4L de Quimper n'est aucune envie de voir disparaitre le club des amis de la 4L de Biot uniquement parce qu'il partage le même but et porte le même nom..

--Message edité par michel du conflent le 2011-02-25 16:00:54--

[Arnaud]

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Et pour Raymond Roger, je suis surpris qu'en France on puisse déposer deux associations avec le même nom et le même objet
.

Que veux-tu, en France chaque département a sa Préfecture ; et apparemment elles sont incapable de se connecter ensemble
On appelle ça l'administration à la française.


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c'est un tout petit peu simpliste, non ?
si tu centralise toutes les associations combien de "cercle philarmonique" ne seraient pas créer, combien "d'amis de la nature",combien "clubs de petanque", d'asptt, d'amicle des sapeurs pompiers etc etc sous le seul pretexte que le nom est déjà pris...?
la capacité technique à centraliser existe techniquement, l'utilité premiere à le faire m'echappe à vrai dire, dans le monde non concurentiel des assos qui ne sont relève pas des affaires et du commerce j'entends.

en france le "moule" est départemental! un vieux principe issu de la revolution me semble t il...mais on peut revenir aux baronnies, Marches, vigueries, comptat, comptés, duchés...élire un roi et faire une chambre des lord.. .ne touchons a rien dans l'associatif, car ce sont des milions de gens honnètes, desinterrésés et pour la plupart benevoles, et faisons en sorte que le club des amis de la 4L de Quimper n'est aucune envie de voir disparaitre le club des amis de la 4L de Biot uniquement parce qu'il partage le même but et porte le même nom..

le monde non concurentiel des assos ??????? c'est le pays des bisounours la Michel il existe réellement le monde concurrentiel des assos medievales ( et pas que la d'ailleurs), pour aller sur telles ou telles fetes, faut faire des devis, etc...... le benevolat c'est un peu archaique la, c'est devenu un volontariat presque.......

le monde des fetes medievales est concurrentielle qu'on le veuille ou non, celui des offs deja moins mais attention, y a surement des exceptions de part et d'autres........ Et quand l'Ogre 'argent' se trouve mis a mal, ben y a des disparitions purement et simplement.......

rappellez vous y a pas si longtemps une certaine 'gueguerre' GSM-Alliance sur les soit disant prix demander pour faire de l'orga de fetes, gueguerre qui n'a pas eu lieu mais qui a fait parler dans les fora...... ou encore maintenant la FFM et ceux fameux label qualité qui jouera peut etre un jour aussi sur un devis..... et les Offs seront elles aussi un jour contaminé par cet aspect label ?????

Donc a mon avis, la question de l'argent dans toute sa globalité ne peut etre ecarté ni du mon associatif medieval ( et encore je reste axé sur notre passion a tous ) ni de la FFM d'ailleurs

--Message edité par arnaud le 2011-02-25 18:43:07--

[julian]

je suis pas d'accord une association medieval n'a pas besoin de faire des fetes medievals pour exister.