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discussions sur le monde de la reconstitution médiévale et ce qui l'entoure
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Philippe de Montisvico
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Message07 Oct 2011, 09:00

Merci pour la précision, c'est quoi les réf en texte?

Philippe de Montisvico
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Message07 Oct 2011, 09:06

Pfff La prochaine fois je recherche avant... J'ai ma réponse par le biais de gouv.fr

Je cite :

Qui doit demander la licence ?
1/ Tout entrepreneur de spectacles doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.
2/ Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaires d'une licence, dans la
limite de six représentations par an (articles L7122-19 à 21 du code du travail) :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la
production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant
une rémunération.
En ce cas, chaque représentation doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois
au moins avant la date prévue.

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Raimond Roger Trencavel
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Message10 Oct 2011, 07:22

.

Tout à fait Cassetrogne.
Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. :wink: Source = les fiscaux


.
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Raimond Roger Trencavel
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Message22 Oct 2011, 09:07

.

Petite mise à jour, afin que tous ne partiez pas dans tous les sens sur de mauvaises infos (moi le premier :? ).
Raimond Roger Trencavel a écrit:.
Tout à fait Cassetrogne.
Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. :wink: Source = les fiscaux
.

Nous sommes tous à coté de la plaque. Même eux (les fiscaux de base) c'étaient mélangés les crayons dans leur première explication.

.
Dernière édition par Raimond Roger Trencavel le 23 Oct 2011, 09:00, édité 1 fois au total.
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Philippe de Montisvico
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Message22 Oct 2011, 11:19

Hé ben voila de quoi repenser nos participations/organisations !
Merci pour ces éléments RRT mais tu peux nous faire part des textes en références? (vu qu'il semble que tu te sois renseigné, j’essaie de faire économie de mon temps :mrgreen:, sinon je me renseignerai plus avant...).
Dernière édition par Philippe de Montisvico le 22 Oct 2011, 12:36, édité 1 fois au total.

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Raimond Roger Trencavel
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Message22 Oct 2011, 11:59

Dois-je le dire ici ??
J'ai trop peur de me faire descendre en flamme. AR15firing

MP pour toi. :wink:
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Simon VII
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Message27 Oct 2011, 20:46

tout bon

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Raimond Roger Trencavel
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Message27 Oct 2011, 22:35

Simon VII a écrit:tout bon

Tout bon quoi ??

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