Grand Sud Médiéval

Merci pour la précision, c'est quoi les réf en texte?

Pfff La prochaine fois je recherche avant... J'ai ma réponse par le biais de gouv.fr

Je cite :

Qui doit demander la licence ?
1/ Tout entrepreneur de spectacles doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.
2/ Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaires d'une licence, dans la
limite de six représentations par an (articles L7122-19 à 21 du code du travail) :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la
production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant
une rémunération.
En ce cas, chaque représentation doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois
au moins avant la date prévue.

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Tout à fait Cassetrogne.
Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. Source = les fiscaux


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Petite mise à jour, afin que tous ne partiez pas dans tous les sens sur de mauvaises infos (moi le premier ).

Raimond Roger Trencavel a écrit:.
Tout à fait Cassetrogne.
Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. Source = les fiscaux
.

Nous sommes tous à coté de la plaque. Même eux (les fiscaux de base) c'étaient mélangés les crayons dans leur première explication.

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Hé ben voila de quoi repenser nos participations/organisations !
Merci pour ces éléments RRT mais tu peux nous faire part des textes en références? (vu qu'il semble que tu te sois renseigné, j’essaie de faire économie de mon temps , sinon je me renseignerai plus avant...).

Dois-je le dire ici ??
J'ai trop peur de me faire descendre en flamme.

MP pour toi.

tout bon

Simon VII a écrit:tout bon

Tout bon quoi ??

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