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Message28 Déc 2017, 18:56

Bonjour,

La collection d'armes anciennes ainsi que la possession et le transport de reproductions destinées à la reconstitution pourraient être menacés. Cette fois il s'agit d'une possible remise en cause de la catégorie D (armes de collection en détention libre).


http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2140


:0219:
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Percefut
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Message29 Déc 2017, 09:43

Moui, bon, il n'y a qu'une suppression d'article qui nous concerne. Pas le moindre des articles, cela dit, mais c'est juste un transfert de la loi vers le règlement, autrement dit ce qui est fixé par la loi actuellement le sera par décrets. Inconvénients pour nous : c'est moins stable (le but étant pour les gouvernements d'avoir plus de souplesse) et encore faut-il que les décrets soient écrits. Mais notre type d'équipement n'est pas vraiment la cible et est le moins compliqué à gérer donc je doute que cela ait le moindre impact.

Un bémol toutefois sur les équipements à poudre pour lesquels il y a un risque, si les décrets ne sont pas tous écrits. Mais ce problème existe déjà, cela dit.
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Message01 Mars 2018, 16:55

Comme j'avais oublié les bouches à feu et autres joyeusetés modernes, quelques précisions.

Tout d'abord, le projet est devenu une loi, la "loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité".

Les armes à poudre médiévales entrent dans cette catégorie :

Code: Tout sélectionner
1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;

Et pour cette catégorie, pas de changement.

Par contre, pour les armes plus tardives de ces 2 catégories, il y a un petit changement :

Code: Tout sélectionner
3° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication, par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inaptes au tir dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent 3° ;

4° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;

Celles-là ne sont plus automatiquement en catégorie D mais cela dépendra d'un décret. D'où l'inquiétude des reconstituteurs contemporains qui ne savent pas encore ce que dira le décret.

Donc, en résumé, je ne vois aucun problème majeur, mais bon, le diable est dans les détails.
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Message02 Mars 2018, 12:02

Pour ceux que ça intéresse et pour archive, voici un PDF avec toutes les modifications des textes.
Vous n’avez pas les permissions appropriées afin de consulter les fichiers insérés dans ce message.
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Message02 Mars 2018, 20:41

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Message02 Mars 2018, 21:06

montjoie a écrit:https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/la-reconstitution-historique-menacee-par-une-nouvelle-loi-sur-les-arme-1519383226

Typiquement le genre d'article sans intérêt : un journaliste qui n'y connait rien et qui ne fait pas l'effort de chercher demande à quelqu'un qui n'y connait pas grand chose ce qu'il pense d'un texte qu'il n'a pas lu. On va aller loi avec ça ! :lol:
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Message04 Mars 2018, 10:49

Ils sont totalement à coté du sujet. :?
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Message05 Mars 2018, 14:17

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Message13 Mars 2018, 12:19

Image


Dès le lendemain de la nomination du nouveau gouvernement après les présidentielles, un courrier (AR) était parti au Ministère de l'intérieur. :wink:
La secrétaire de la FFM&R en 2017, (Romana) pourra vous confirmer qu'elle avait bien reçu l'accusé en retour.

Donc comme l'a signalé Percefût, on entend tout et n'importe quoi. :roll:
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Message13 Avr 2018, 08:31

La secrétaire de la FFM&R en 2017, (Romana) pourra vous confirmer qu'elle avait bien reçu l'accusé en retour.

Romana! on t'aime :content-29:

Donc comme l'a signalé Percefût, on entend tout et n'importe quoi


Oui,malheureusement, on entend tout mais on NOUS fait n'importe quoi

_ en octobre, suite à un transport d'arcs et de flèches à destination de l'Angleterre pour un tir aux marques, grosses difficultés administratives du coté français, au retour pire avec les anglais ,avec un bandeau rouge (transport dangereux signalé ) collé sur la voiture..... :1d66:

Espérons que les nouvelles décisions seront BIEN appliquées sur le terrain
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