Association 1901 et n° de SIRET

On y parle, on y blague / Hablamos allí, bromeamos allí / Uno parla là, uno ne scherza
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Mélissandre
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Message25 Mars 2009, 09:51

manchega a dit :dès qu'une mairie paye pour une presta, il te faut le n° de Siret et si en plus c'est le trésor public, tu n' échappe pas.
la démarche est facile alors autant l'avoir



Ben moi pour travailler chaque année avec quelques municipalités autour de chez moi, je n'ai jamais fourni de numéro de siret, seul le numéro enregistrement préfecture leur suffit.
Mais c'est bon à demander on ne sait jamais
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Cassetrogne
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Message25 Mars 2009, 10:49

Je n'en ai jamais eu besoin auparavant, même pour des contrats avec les Monuments Nationaux, et cette année, sur 7 contrats signés, 1 seul non seulement le veut, mais de plus l'exige.
C'est sans doute un fonctionnaire zélé qui applique strictement la loi, mais comme les Associations 1901 sont dans le collimateur de l'état, gageons que ça va devenir de plus en plus fréquent (et dans doute de plus en plus compliqué administrativement parlant).
Deus adjuva! Cassetrogne, Ménestrier aux Coquillards de Villon
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Giraud de Gent
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Message25 Mars 2009, 10:56

Honnêtement, je pense que ça coute pas grand chose à l'association et que ça peut éviter beaucoup de problème alors autant le faire.

Nous devons bien envoyer modif bureau... à la préfecture alors pourquoi ne pas faire ça une fois pour toute
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