Association 1901 et n° de SIRET

[Cathal Na gCeann O Connell]

c'est une formalité dont je ne vois pas trop de grave conséquence sur notre fonctionnement

Oui, & pour préciser ma pensée (cf. plus haut), je pense que c'est plus pour obliger les collectivités à dépenser leurs deniers uniquement vers des titulaires de comptes estampillés "SIRET" pour une meilleure transparence. Ca n'influe en rien sur un fonctionnement d' association...

[Fée Bleue]

En ce qui nous concerne.......ç chaque fois que nous bossons avec un organisme public nous sommes obligés de fournir notre n° de Siret et tout le reste !!! Ils sont très pointilleux la dessus..........

[Guillaume de Montfaucon]

Je prends le train en marche !

Pour l'obtention d'une subvention du gouvernement/région/département/ville, le numéro de SIRET est obligatoire et est demandé dans le dossier de demande de subvention, sinon pas de subvention.

De plus comme l'a explicité Fée Bleue lorsque l'organisateur est un organisme public, il vous demandera de fournir ce dit numéro.

[michel du conflent]

on est bien tous d'accord

néanmoins l'affirmation d'Aldebaran:
Nous sommes régulièrement confrontés depuis dix ans nous aussi à ce problème mais un coup de téléphone passé en prenant une position bien ferme règle tout de suite la difficulté. me laissait perplexe...

et s'il y avait un moyen d'y échapper, je l'aurais voulu connaitre!

[Aldebran]

on est bien tous d'accord
néanmoins l'affirmation d'Aldebaran:
Nous sommes régulièrement confrontés depuis dix ans nous aussi à ce problème mais un coup de téléphone passé en prenant une position bien ferme règle tout de suite la difficulté. me laissait perplexe...

et s'il y avait un moyen d'y échapper, je l'aurais voulu connaitre!

J'ai donné une réponse examinée sous l'aspect particulier d'une assos, la mienne, non bénéficiaire de subvention, sans songer du coup à toutes celles qui l'étaient. Il n'y a pas d'échappatoire en dehors un cas comme le nôtre, en tout cas à ma connaissance. Allez, ami, c'est juste un moment à passer, après c'est fait on n'en parle plus.

Très intéressant ce débat.
Il faudrait sortir ce sujet du fond des bains publics et le placer dans une rubrique plus accessible genre "tout ce qu'il faut savoir sur ...".
Y-a-t-il un modo de dispo ?

[color=#f0f000]Oui, c'était prévu mais comme la question a désormais trouvé sa réponse il ne me paraît pas urgent d'ouvrir un topic particulier pour y recueillir les commentaires qui vont traditionnellement lui faire suite. En cas de besoin il suffit de taper SIRET associations sur le net et on trouve toutes les réponses que l'on cherche.]/couleur]

[la Criante]

Sauf que le moteur de recherche du forum est fin nul : il ne trouve rien si tu ne lui indiques pas l'endroit où chercher !

[Aldebran]

Sauf que le moteur de recherche du forum est fin nul : il ne trouve rien si tu ne lui indiques pas l'endroit où chercher !

Nous règlerons cette question avec les autres admins dès leur retour de Teruel, je suis encore trop jeune

[manolo de joinville]

Sauf que le moteur de recherche du forum est fin nul : il ne trouve rien si tu ne lui indiques pas l'endroit où chercher !

donc en fait si c'est toi qui fait tout....
....t'as plus besoin du "moteur"...
A+

[guillemette Dame des Aigues]

En ce qui concerne mon association, j'ai une subvention de la Mairie, tout les ans, et je n'ai pas besoin de n°de Siret, en revanche pour une subvention du Conseil général, il m'en a fallu un, que j'ai reçu au bout d'une semaine. J'ai l'impression que tout dépend des départements.

[roland de comes]

j'ai fait la demande de N° à l'INSEE midi pyrénées de Toulouse j'ai eu mon N° en une semaine    

[guillemette Dame des Aigues]

On est les meilleurs Rolland c'est pour ça qu'on s'aime  

[roland de comes]

[nicodeme de calzan]

le n° siret devient obligatoire pour tout organisme, notamment associatif, recevant plus de 1500 € de subventions de la part des collectivités locales ou d’entités, soumis au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes... bien à vous...

[manchega]

dès qu'une mairie paye pour une presta, il te faut le n° de Siret et si en plus c'est le trésor public, tu n' échappe pas.
la démarche est facile alors autant l'avoir

[Cassetrogne]

Bon voilà les dernières nouvelles : nous avons eu un n° SIRET et un code APE en 1 semaine auprès de l'INSEE d'Orléans dont nous dépendonss et le tout sans avoir à se pré-occuper du fameux formulaire M0 !!!