Association 1901 et n° de SIRET

[Cassetrogne]

J'ai reçu le courrier suivant :

"IMPORTANT"

Tout transfert financier d'une collectivité publique vers une association nécessite une immatriculation de l'association auprès de l'INSEE pour l'obtention d'un n° de SIRET et d'un code APE.
Le demande est à effectuer auprès de la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez géographiquement.
(http://www.insee.fr/publications-et-ser ... ene_dr.htm)
Vous devez joindre à votre demande la copie des statuts de votre association, le récipissé de dépôt en préfecture, l'extrait de parution au Journal Officiel et une attestation du président affirmant que l'association n'emploie pas de salarié.

Sans n° de Siret et de code APE, il ne nous sera pas possible de procéder au règlement de votre prestation. "


C'est la première fois que celà m'arrive et pourtant les Coquillards ont déjà travaillé avec les organismes publics comme les Monuments Nationaux !


La réglementation a changé ?

[Johanne]

Ils deviennent certainement plus pointilleux ... Normalement, le numéro SIRET est une mention obligatoire sur tout document financier (facture, contrats ...).

Il est cependant assez facile à obtenir avec un petit délai administratif habituel ... Ah, l'administratif ...  

[michel du conflent]

et ouais, pour avoir dirigé une association locale, jamais le conseil général ne m'avait demandé ça (et poutant il me subventionnait)
désormais c'est la règle...

le problème c'est la parution au journal officiel; les prefectures indiquaient toujours que celà n'avait pas de caractère obligatiore (d'autant plus que c'est payant)

donc pour les assos qui n'avaient pas procéder à la parution, il convient désormais de le faire par exemple à l'occasion d'un changement d'adresse ou de personnes chargées de l'administration , ou de changement de statuts...etc etc

sachant que les delais pour acquerir ces documents sont inversement proportionnels aux nombre de fonctionnaires partis à la retraite et non-remplacés(les fameux "un sur deux")et
sachant que c'est maintenant qu'il faut faire passer les dossier de subventions aux collectivités territoriales (qui les voterons en DBM "decision budgetaires modificative" courant juin) pour espérer les toucher en novembre, [b]IL CONVENT DE SE BOUGER LE FION.....LES AMIS !!!!

[Aldebran]

Les associations loi 1901 n'ont aucune obligation d'avoir un numéro SIRET.
Nous sommes régulièrement confrontés depuis dix ans nous aussi à ce problème mais un coup de téléphone passé en prenant une position bien ferme règle tout de suite la difficulté.
Ce n'est pas par entêtement que nous ne prenons pas ce numéro mais parce que nous nous identifions pleinement aux principes posés par la loi de 1901 et nous ne voulons pas donner le profil d'une assos qui pourrait avoir un caractère commercial.

[Cassetrogne]

Aïe, aïe, aïe !
Et bien il semblerait malheureusement que ce soit obligatoire :

http://www.juriasso-online.com/association_loi_1901/siren_siret_ape.php

[Giraud de Gent]

demandé depuis décembre... toujours pas arrivé

[Cathal Na gCeann O Connell]

En fait, c'est obligatoire pour les associations qui sont susceptibles de recevoir de l' argent publique d'une manière ou d'une autre... Question de transparence, j'imagine.
Personnellement, je subodore que le code APE est une méthode de classement des assoc' qui aide à affiner les quotas de subventions allouées par les collectivités publiques...

[Aldebran]

Bon j'ai quelque chose de plus précis ici :

http://www.ame1901.fr/715-sirene-ou-siret-pour-une-association.htm

Du coup nous échappons à cette obligation par le fait que pour notre part nous ne demandons pas de subvention de l'Etat

[michel du conflent]

Les associations loi 1901 n'ont aucune obligation d'avoir un numéro SIRET.
Nous sommes régulièrement confrontés depuis dix ans nous aussi à ce problème mais un coup de téléphone passé en prenant une position bien ferme règle tout de suite la difficulté.
Ce n'est pas par entêtement que nous ne prenons pas ce numéro mais parce que nous nous identifions pleinement aux principes posés par la loi de 1901 et nous ne voulons pas donner le profil d'une assos qui pourrait avoir un caractère commercial.

ça c'était avant, et encore valable en 2008 (dans les PO du moins)
je suis assez d'accord avec toi sur le principe,et je l'ai moulte fois pratiquée, mais pour la prise de position "ferme",elle peut se voir résumée à : "si vous ne nous fournissez pas les docments idoines, nous avons le regret de vous informer que votre demande ne sera pas eligible à nos subventions..."
on reste bien souvent leur débiteur...!

essaie pour rigoler de demande une carte grise sans presenter un justificatif de domicile...t'as parfaitement le droit de leur affirmer que c'est ton adresse, tu repars sans ta carte, ou alors tu fourni le document...
le N° de siret est une piéce d'identité, mais nillement une inscrïption sur un quelconque registre des metiers ou du commerce

[michel du conflent]

Les associations loi 1901 n'ont aucune obligation d'avoir un numéro SIRET.

oui , celà continu d'ailleurs,pas d'obligation!

mais si tu demande des thunes....

[michel du conflent]

Bon j'ai quelque chose de plus précis ici :

http://www.ame1901.fr/715-sirene-ou-siret-pour-une-association.htm

Du coup nous échappons à cette obligation par le fait que pour notre part nous ne demandons pas de subvention de l'Etat

vous avez donc bôcoup de chance!
mais il ne s'agit pas que des aides de l'état, mais bien de "toutes sortes d'aides financières provenant d'une collectivités publiques (conseil general, regional communautés d'agglo, communautés de communes, groupement d'associations, parc naturels,...la liste est longue...)
si vous passez au travers des mailles tant mieux mais à mon avis ce paramètre là va faire tache d'huile....


et attention aux intermitents du spectacle, considérés comme salariés aussi...

[Cassetrogne]

Bon j'ai quelque chose de plus précis ici :

http://www.ame1901.fr/715-sirene-ou-siret-pour-une-association.htm

Du coup nous échappons à cette obligation par le fait que pour notre part nous ne demandons pas de subvention de l'Etat

Sur le lien indiqué, il est précisé(cas n°3) que c'est obligatoire  en cas de subvention ou .... paiement en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales (dont les mairies !)

Apparemment, c'est donc bien obligatoire  

--Message edité par cassetrogne le 2009-02-12 13:46:49--

[Aldebran]

Oui. Nous sommes comme des derniers des Mohicans, mais s'il advenait que la loi fasse obligation du n° SIRET dans notre cas nous le demanderions sans faire de résistance, c'est une formalité dont je ne vois pas trop de grave conséquence sur notre fonctionnement à partir du moment où nous sommes sur la ligne stricte de la loi de 1901.

[la Criante]

Très intéressant ce débat.
Il faudrait sortir ce sujet du fond des bains publics et le placer dans une rubrique plus accessible genre "tout ce qu'il faut savoir sur ...".
Y-a-t-il un modo de dispo ?

[michel du conflent]

ah, quand même!!! quand on le met à la question, le musico lâche le morceau.....(gag)


en tous cas, avec ou sans SIRET continuez à nous divertir et nous faire danser!

(changez juste les boxers par des brailles!!!