Les cons, ça vole en escadrille: édité

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Canilhac
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Message04 Mars 2016, 00:05

les cons ça volent en escadrille


Con : désigne une personne stupide, naïve ou désagréable.

C'est vrai qu'il est stupide de chercher à sécuriser nos activités à risque
Naïf de croire que les assureurs couvrent des activités dangereuse sans encadrement.
Désagréable ! C'est pas mon caractère.

Je suis dans l'escadrille, mais je me reconnais pas !

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TRISTAN DE CALADE
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Message04 Mars 2016, 00:25

Canilhac a écrit:
. je pense que tu n'as rien a m'apprendre sur la sécurité et la prise de conscience, mais le cas échéant je serai avec plaisir à ton écoute.
cordialement


Je sais que j'ai rien à t'apprendre.

Mais aujourd'hui les pratiques dangereuses inter asso doivent ce structurer.

Jusqu'à présent beaucoup de responsable d'association ont dissimulé leurs activités à risque aux assurances, et les accidents jamais déclarés, c'est pas une démarche qui ne peu aller dans le sens d'une démarche de résultats.

N'importe quelle activité physique ou sportive dangereuse est encadrée, structurée, tu penses que les assureurs vont faire une exception pour nous !

Aprés à chaque responsable, organisateur, président de prendre ses responsabilités
Face à un accident grave où il faudra qu'il prouve sa démarche de résultat face au risque .


Là, je suis d accord, C est à chacun ( responsable d asso)de prendre conscience des risques !
Mais C est aussi à L assurance de faire un listing exact des pratiques et besoins de ses assurés ( exemple pour moi 3h a 4 h de parlementation avec la Maif avec descriptif complet ).
Cette année 1 heure de vérification avec la Maif lorsque des bruits sur le behoud, se matin 3/4 heure pour vérifier notre converture actuelle et comprendre cette ineptie.
Avec les présent faits et le possible rejet de la Maif, je répète certaines associations vont être encore plus mal assuré et le danger est pour la personne en face (RC) entre autres !

Là ou tu as pas totalement raison est que tu parles de sport, donc compétition !!!
Alors oui certains d entre nous font du sport (lice) et il y a un minimum de conditions physique et entraînement à avoir !
Mais la mêlée n est pas et ne doit pas être une compétition, car C est là oú il y a danger.
Il y a un règlement de mêlée qui est très complet et que tu connais comme nous tous, le tout est de L appliquer, mais pour cela le seul besoin est la prise de conscience pas une obligation de souscription.
Bonne nuit
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yrwanel
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Message04 Mars 2016, 00:35

En mode "vieux singe sur son palmier"................

ce d'autant que:
- je ne combats pas
- les bastons, je m'en fous
- vos soucis de "peau de frigo" et autres, en moyenne, vu ma bonne âme, cela me fait marrer.
Que ce soit nord, sud, est, ouest... quoique ces derniers vous y filez quasi tous.

DONC, si j'ai bien tout capté:
- y a des fédé (ou équivalents) qui se tirent dans les pattes...et qui ont leurs règles
- y a des compagnies qui ont des règles

Face à cela, il y a des assurances: logique.
(ça, les côtés indemnisations en dommages corporels, je l'ai déjà dit, c'est plus mon rayon)

Au sein de ces assurances, il y a des "antennes" qui, si j'ai toujours bien compris, semblent ne pas avoir les mêmes critères si oui/non/ autres face au monde médiéval.

Ici, il est surtout question de la MAIF...
POURQUOI ne pas contacter DIRECTEMENT Niort?
L'un de vous a soulevé la question "médiateur": excellente idée.
=> cela éviterait des assurances à géométrie variable suivant les régions....
PS: si il y a des géométries variables, cela permet aussi, en cas de soucis (accident que je ne souhaite pas ou refus) de jouer avec les pieds de l'assurance, juste que, dans ce cas, vous ne serez pas en "position de force" (les assurances détestent douiller => vous risquez TOUS d'être virés)

Et essayez de mettre vos rivalités, dont j'ignore et veux pas savoir l'origine, au frigo. Allez-y TOUS main dans la main, Y COMPRIS les autres époques qui se tapent dessus en reconz.

Vu du haut de mon palmier, là, excusez-moi, cela fait TRES "mêlée" (et béhourd verbal...) :wink:
Cela ne fait pas très sérieux ni très "professionnel". :shock:

Autant il semble que les différentes antennes de la MAIF soient un peu "désordre" face à la reconz méd', autant vous faites un rien "pitre" en y allant chacun de votre côté et en vous tirant dans les pattes.
Clair que LA, à terme, "on" va vous prendre pour de joyeux guignols ("on" se posera des questions sur votre sérieux à gérer les sécurités en combat) et que vos combats, vous pourrez en faire votre deuil général. :cry:

Allez-y TOUS, vraiment TOUS ensemble, avec vos ou votre règlement de combat!
Profitez de la réunion des capitaines pour turbiner à en faire une compil' à présenter à n'importe quelle assurance....

Une fois que une structure et règlement général pour TOUS seront acquises face aux assurances et que vous pourrez TOUS être assurés, libres aux fédé, assoc' et autres compagnies de vous engueuler à qui a la plus grosse b... épée, nombre de membres, degré d'historicité ou autre rivalité.

(quitte à les régler en combat, en toute sécurité et avec une bonne assurance) :mrgreen:




Chevaliers, qu'ils disaient.... 3ème bac à sable, ouais... j'vous jure....

NB: si les combats sont interdits, quand je suis en camp, je vais faire des économies en pommade "coups-hématomes". :lol:
Restera les brûlures pour les artiss' (artistes en bruxellois, pas vraiment un compliment) qui se crament en allumant le feu. Ah que wouaiis! :034:

PS: ne venez pas me dire que dans TOUT le personnel de la MAIF, il n'y a PERSONNE qui fasse de la reconz???
(j'en connais un qui fait du GN... que c'est pas parce que les armes sont en mousse que y a pas d'accident...)

Z'êtes mignons, les gars, mais des fois fatigants... vais me détendre avec un galon broché là... :couik1:

yrwanel
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Message04 Mars 2016, 00:42

J'oubliais:

Tournée de verveine générale. Houblon, c'est pas mal non plus (sans la bière): cela calme la testostérone.
petite Fleur de Bach que cela ne ferait de mal à personne.

diffusion d'huiles essentielles à concocter, peut-être? Y en a cela vous relaxe drôlement bien! nux

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ADENORE
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Message04 Mars 2016, 08:53

bonjour,

j ai contactée à plusieurs reprises la maif et à part le fait qu il est vrai que cela devra être chaperonnée par la ffmr dorénavant avec en exclusion, pro figh, béhurt etc! la mêlée ayant été exlue de la protection de la ffmr à la demande de la ffmr!

les assos de la ffmr ne déclarant pas eux même leur accidents, incidents mais devant d'abord en informer la ffmr qui elle décidera si ou ou non, il y a lieu de déclarer! la premier blème!

au final, et après avoir eu le même genre de discussion que tristan avec la maif, c'est niort qui m a rappelé! après leur avoir rappelé la façon cavalière et surtout illégale de faire, 2016 oui mais à partir de 2017 , non!
*
les règlements de la fédé ne concernent que la fédé; des règlement on en a à la pelle! on aura l occasion dans débattre !

mais cette forme de prise d'otage est tout à fait, colère passée, risible!

je fais partie d'une autre asso ou l on mani la poudre, le tir, le canon, la rapière, alors, oui, on a d'autres choses à faire mais quand on sait qu il est possible de s'assurer ailleurs en étant honnête sur nos activités, et ben, voilà, problème réglé!

sur ceux, bonne journée

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montjoie
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Message04 Mars 2016, 09:19

Yrwanel a dit : Chevaliers, qu'ils disaient.... 3ème bac à sable, ouais... j'vous jure....


T'as raison , d'où ce petit rappel en cas de dérapage verbal dont on a assisté :

"Quel que fût son grade, tout confrère était condamné pour une simple infraction, expulsé en cas de récidive. Toutes injures, paroles déshonnêtes, tenues inconvenantes, cas d'ivresse, jeux défendus étaient sévèrement réprimés......
La soumission entière au CONNETABLE était exigée; aide devait lui être apportée obligatoirement par tous en cas de rebellion

et jusqu'à 1720 était prévu:

"Que nuls desdits confrères ny aultres, quels qu'il soient, ne pourront dires aucunes paroles infâmes ou deshonnestes, ny démentir ni donner reproches l'un à l'autre, jurer ou faire aucun serment, ni aussy parler de chose deshonnette, n'y parler du nom du diable "


Tournée de verveine générale. Houblon, c'est pas mal non plus (sans la bière): cela calme la testostérone.
petite Fleur de Bach que cela ne ferait de mal à personne.

Oui yrwanel mais tu as oublié pour les poussées d'urticaire!

Homéopathie : Urtica Urens, Apis Melifica

Toutes ces histoires fatiguent !c'est à croire qu'il n'y a que le médiéval qui est confronté à ces problèmes .D'autres Associations historiques ont du annuler leur évenement à cause des mesures énormes imposées par les assurances
--EX journées de Bonaparte à Valence et pourtant 40 000 Euros de subventions; annulées !
--EX commémoration historiques napoléoniennes à Nice : 2 millions d'Euro de subventions , somme énorme! les organisateurs annulent trop de contraintes par les assureurs !

Alors si la FFM§R a trouvé un compromis d'assurance avec la Maif, tant mieux, et c'est bien!.
Chacun est libre de faire comme il veut !Je fais partie de 3 associations histo et je paye 3 assurances pour chacune d'elles , c'est embêtant mais c'est comme ça

Pour la réunion des Capitaines (ouf j'y vais pas ) si certains sont à court d'arguments et de noms d'oiseaux, je tiens à dispositions quelques moyens de persuations
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14 Juillet 1790 FETE de la FEDERATION

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Percefut
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Message04 Mars 2016, 09:47

montjoie a écrit:Homéopathie : Urtica Urens, Apis Melifica

Merci de ne pas introduire le ridicule dans un débat qui, jusque là, était de bon aloi :wink:

Alors si la FFM§R a trouvé un compromis d'assurance avec la Maif, tant mieux, et c'est bien!.

Pas si c'est au détriment des associations assurées directement à la MAIF. Or c'est ce qui semble se dessiner.
http://www.chevaliers4vents.com/
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Message04 Mars 2016, 10:22

Je viens d'éditer mon premier message; si certains aiment la lecture, ça les divertira. Mes boules se sont un peu dégonflées, même si je reste LEGEREMENT agacé par l'attaque injustifiée qu'a subi le forum, suite à cette affaire d'assurance.
Pour ne pas parler dans le vide, au sujet de la MAIF, je leur ai envoyé il y a 2 jours une demande d'éclaircissement au sujet de la couverture des mêlées; j'ai reçu un accusé de réception, m'indiquant qu'ils étudiaient le problème; j'espère l'avoir avant demain. Comme participant à l'orga de la Rose d'Or et de Montjoie! Saint Denis!, je suis en première ligne, et tout aussi inquiet que vous.


PS à Canilhac: j'ai des amis et des gens que je respecte au sein de la FFM&R; ils se reconnaitront, mais l'entité FFFM&R elle-mêm n'en fait pas partie. Tout simplement parce que ce projet qui était à l'origine de développer des actions communes est devenu une usine à gaz, pondant règlement sur règlement; nous n'avons pas besoin de nouveaux règlements; juste de faire appliquer ceux qui ont déjà été édictés.
Pour des raisons de manque d'effectifs, de temps, d'attention, et même de copinage, c'est rarement le cas; il va nous falloir aussi balayer devant notre porte. Les assurances aiment prendre nos cotisations, mais détestent sortir de l'argent. Inutile de leur en fournir le prétexte.
la Rose d'Or, Montjoie! Saint Denis! Locus Indictus, le Prince d'Orange
Tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout ceux qui ne font rien du tout."..

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Canilhac
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Message04 Mars 2016, 10:33

.
les assos de la ffmr ne déclarant pas eux même leur accidents, incidents mais devant d'abord en informer la ffmr qui elle décidera si ou ou non, il y a lieu de déclarer! la premier blème!


Oui c'est partout pareil, c'est la commission de la fédé qui vérifie que l'accident a bien eu lieu dans une activité médiévale
Et si les règlements ont bien étaient respecté !

Exemple pour les nuls : si tu te plante un couteau dans la main en cuisinant chez toi un jour , hors activité médiévale, l'assurance fédérale ne marchera pas !
Quant tu as un accident de voiture tu fait un constat !
Un accident déclaré par une asso a la fédé c'est pareil elle fait un constat !

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ADENORE
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Message04 Mars 2016, 11:43

je te remercie de cette information très importante, j y penserais dans ma cuisine!

quand au constat de l accident de voiture, c'est entre deux parties étant chacune assurées, il ni y a pas de tiers!

après , chacun est libre de signaler comment c'est dérouler l incident......................

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Message04 Mars 2016, 11:45

Percefut a écrit:Merci de ne pas introduire le ridicule dans un débat qui, jusque là, était de bon aloi


Le ridicule était déjà dans le titre "les c... volent en escadrille", et dans cette phrase
Déjà, toi, avec ta fête de la fédé, ça me donne de l'urticaire; heureusement que tu as indiqué la date : 1790

de ce fait malgré un débat où certains arguments sont respectables, il ne faut pas s'étonner que l'humour ridicule fasse sont apparition


Quant au problème des assurances il semblerait que vous découvriez que maintenant les directives exigées pour les associations à "risques"

Je posséde
--Une assurance à la fédération internationale long bow
--une assurance à la fédération française de tir à l'arc
--une assurance à la fédération française médiévale et rennaissance
--une assurance pour le tir à la poudre noire

Toutes ces assurances sont actives seulement dans le cadre des associations concernées -
Dernière édition par montjoie le 04 Mars 2016, 12:31, édité 1 fois au total.
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Message04 Mars 2016, 11:56

Je suis en accord avec toi Gilles !!! :content-29: UN CONSTAT

sauf que un constat simple c'est quoi : une déclaration sinistre simplifiée rédigé entre un ou plusieurs protagonistes sans intervention extérieure.

un constat de police : prise d'informations spécifiques par personne assermentées dans le but de fixer les faits pour une éventuelle suite juridique (est éventuellement fourni au assurance sur demande express de l'assurance "et après accord du parquet dans les cas les plus graves".

De plus dans le cadre de club sportif avec existence officielle: la déclaration d'accident est faite par les membres dirigeants (dans notre cas président) et la transmission est faite à la fédé compétente pour transmission à l'assurance de la fédé, à aucun moment la fédé ne peut dire non à un accident elle est seul intermédiaire.

Mais si je suis ton idée, sur chaque fêtes, il y aune émissaire de la fédé OK, et il est seul capable de faire la description de l'accident OK.
Suite à cette affaire disons que 100 troupes adhérent à votre fédé, elles ont 10 fêtes/an soit 1000 fêtes dont certaines d'entre elle sur les mêmes weekend et sur des sites géographiques de région différentes.
vous n'aurez jamais le nombre d 'émissaires bénévoles pour être de partout, donc il y aura soit des déclarations non faites, soit c'est les présidents qui feront les déclarations. CQFD

De plus lorsqu'il y a blessure et surtout grave, le président d'une association avise l'orga qui lui a une assurance organisation qui doit protéger les activités qu'il présente (effet domino de l'assurance)....

l'affiliation à la fédé, ne permet pas à un président d'être plus capable après affiliation de faire une déclaration d'accident à une assurance (un âne avec un beau licol, ne sera jamais un cheval de course) et si un président a besoin d'aide il y a des centres d'aide à la vie associative ou il téléphone à son assistance juridique.

Pour la déclaration, je ne connais aucun président capable de faire la déclaration d'un accident survenu hors cadre med avec son assurance asso, puisque tu le déclare toi même "certain accident ne sont pas déclaré par peur"
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Message04 Mars 2016, 13:58

Avis au leader d'opinion et ceux qui interviennent sur le Forum :

SVP maîtriser le juger, beaucoup de hors sujet dans les réponses.

Les leaders d'opinion qui interviennent doivent avoir la parole juste, au risque d'embarquer les suivants, ceux qui les entourent et dont l'avis ou le comportement influence les décisions, sur des mauvaises pentes, et ce qui concerne les activités à risque avec obligation de résultats il y a : la lice, les mélés contact, le behourd, le profight...


Lorsqu’une association organise un événement, l’association se trouve souvent sur des charbons ardents. La souscription d’une assurance responsabilité civile permettra d’avoir l’esprit tranquille et de faire face à de nombreux désagréments inhérents à ce genre de manifestations.

Car, la responsabilité civile contractuelle - s’il y a un contrat - de l’association peut être recherchée pour différents motifs :
• un défaut des installations
• un défaut dans l’encadrement de l’évènement (justifier de la formation de l'encadrement)
• un défaut de compétence des dirigeants (formation)
• un défaut de surveillance (règlements et encadrement)
• une sous-évaluation des risques (règlements et encadrement)
• un défaut de recherche de renseignements sur le personnel encadrant ou le matériel utilisé (règlements et encadrement)
• un défaut de secours
• un défaut d’information aux participants et spectateurs (règlements et encadrement).

Sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle - s’il n’y a pas de contrat - l’association peut être mise en cause :
• pour les dommages causés par une personne soumise à son autorité dès lors qu’elle a agi dans les limites de ses fonctions.
• s’il existe un fait générateur du dommage, si ce dernier est direct et certain et si un lien de causalité se fait jour entre le fait générateur et le dommage
si l'association ne peu amener les preuves des obligations de résultat en terme de sécurité par ses formations, son encadrement, ses règlements, etc, les responsables passent en responsabilité civile délictuelle donc au pénal (sans assurance et seul devant ses responsabilité)

Les exceptions à la responsabilité

Malgré ce qui précède, il faut savoir que la responsabilité civile de l’association, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne pourra pas toujours être engagée. Pourquoi ? En raison des circonstances de l’affaire.

Ainsi, l’association ne sera pas forcément considérée comme responsable :
• en cas de faute d’un tiers qui pourra être poursuivi par l’association. (non respect des règles)
• en cas de faute de la victime (non respect des règles)

mais pour cela il faut une structure qui soit garant des formations de l'encadrement et des règlement comme un fédération)
• en cas de « force majeure », terme qui désigne un « événement exceptionnel auquel on ne peut faire face »

Toutefois, il pèse sur l’association une présomption de responsabilité pour les personnes dont elle répond (handicapés mentaux, mineurs, membres de l’association,…).

L‘acte dommageable ; l’exemple de l’obligation de sécurité de l’organisateur de manifestations sportives  (lice, Profight, béhourd, melée contact...)
 
La responsabilité des organisateurs d’événements sportifs relève du régime de la responsabilité civile contractuelle. La notion d’organisateur englobe non seulement les clubs professionnels, fédérations, sponsors … mais aussi dans un sens plus restreint les moniteurs, enseignants, exploitants …
Cette responsabilité est de nature contractuelle basée sur l’article 1135 du Code Civil. Elle découle essentiellement de la violation de deux obligations implicitement rattachées au contrat, dont l’obligation de sécurité.
Cette obligation accessoire ne figure pas dans tous les contrats mais l’on doit admettre que tout sportif est créancier d’une obligation de sécurité envers l’organisateur qui lui est contractuellement lié.
Elle existe non seulement lorsque l’activité est encadrée mais aussi dans les cas de pratique « libre », lorsque des sportifs exercent leurs activité dans des locaux et sur des installations simplement mis à disposition par un club (jurisprudence, Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 15 Décembre 2011).
Aussi, l’obligation accessoire de sécurité est en principe une obligation de moyen : le créancier insatisfait doit prouver non seulement que l’obligation n’a pas été exécutée mais aussi que inexécution résulte d’une faute de l’organisateur (jurisprudence constante, par exemple Cour de Cassation Première Chambre Civile, 21 Novembre 1995). Ceci s’explique par le fait que la pratique du sport implique un rôle actif du pratiquant et par conséquent une par d’aléa échappant au pouvoir du débiteur. Il est établi que les diligences demandées à l’organisateur varient d’une discipline à une autre ce qui suppose que l’obligation de moyen peut devenir une obligation de moyen « renforcée » dans les cas de sport dangereux (Cassation Première Chambre Civile, 16 Octobre 2001).

LES OBLIGATIONS LIÉES À LA TENUE DE LA MANIFESTATION
Le principe de liberté d’organisation
• L’obligation d’assurance en responsabilité civile
• Les obligations fédérales (à vérifier)
• L’homologation du site (en fonction du lieu)
• L’ouverture du site au public et la gestion des accès
• L’obligation d’hygiène

La déclaration SACEM
> Dans tous les cas, ne pas hésiter à contacter, par écrit, les services de l’Etat (Gendarmerie, Police, DDE, DDJS, Protec- tion Civile).

LES OBLIGATIONS LIÉES AUX MOYENS DE L’ORGANISATEUR DE LA MANIFESTATION
• Les moyens humains : service d’ordre, service de secours
• Les moyens financiers : les aides (demandes de subvention),
le débit temporaire de boissons, les loteries d’associations

LES OBLIGATIONS LIÉES À LA GESTION DE LA
MANIFESTATION
• Les obligations sociales
• Le respect de la propriété intellectuelle : autorisation de
diffusion, obligations déclaratives, paiement des droits.

LA SECURITE

La préfecture
Les services de la préfecture doivent être associés le plus en amont de l’organisation de l’événement.
Assistance médicale

Concernant le public, une assistance médicale spécifique doit être prévue en nombre suffisant (selon la capacité des lieux d’accueil) ;

Concernant la délégation, une assistance médicale, comprenant une équipe de secouristes et un médecin, doit être prévue par le comité d’organisation.

La sécurité des lieux
Un gardiennage de nuit doit être prévu pour toutes les installations ;  Durant la journée, le comité d’organisation doit mettre en place un protocole de sécurité notamment destiné à contrôler le flux des personnes (mise en place d’un
zonage).

4. Assurance

Une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir l’ensemble des dommages susceptibles d’être subis par toute personne concernée par la compétition (joueurs, bénévoles, professionnels, spectateurs mais aussi par les tiers qui ne seraient pas directement concernés).

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Canilhac
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Message04 Mars 2016, 14:01

à Tristan
oui le rôle de la Fédé est de former de l'encadrement sur tout le territoire ( maistres d'armes, arbitrage, encadrement fédéral, auditeur.. pour les disciplines à risque : Lice, archerie et joute équestre)
démarche en cours depuis 1 an et demi !

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Grand Inqui
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Message04 Mars 2016, 16:37

Canilhac a écrit:
Car, la responsabilité civile contractuelle - s’il y a un contrat - de l’association peut être recherchée pour différents motifs :
• un défaut des installations
• un défaut dans l’encadrement de l’évènement (justifier de la formation de l'encadrement)
• un défaut de compétence des dirigeants (formation)
• un défaut de surveillance (règlements et encadrement)
• une sous-évaluation des risques (règlements et encadrement)
• un défaut de recherche de renseignements sur le personnel encadrant ou le matériel utilisé (règlements et encadrement)
• un défaut de secours
• un défaut d’information aux participants et spectateurs (règlements et encadrement).

Sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle - s’il n’y a pas de contrat - l’association peut être mise en cause :
• pour les dommages causés par une personne soumise à son autorité dès lors qu’elle a agi dans les limites de ses fonctions.
• s’il existe un fait générateur du dommage, si ce dernier est direct et certain et si un lien de causalité se fait jour entre le fait générateur et le dommage
si l'association ne peu amener les preuves des obligations de résultat en terme de sécurité par ses formations, son encadrement, ses règlements, etc, les responsables passent en responsabilité civile délictuelle donc au pénal (sans assurance et seul devant ses responsabilité)

Les exceptions à la responsabilité

Malgré ce qui précède, il faut savoir que la responsabilité civile de l’association, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne pourra pas toujours être engagée. Pourquoi ? En raison des circonstances de l’affaire.

Ainsi, l’association ne sera pas forcément considérée comme responsable :
• en cas de faute d’un tiers qui pourra être poursuivi par l’association. (non respect des règles)
• en cas de faute de la victime (non respect des règles)

mais pour cela il faut une structure qui soit garant des formations de l'encadrement et des règlement comme un fédération)
• en cas de « force majeure », terme qui désigne un « événement exceptionnel auquel on ne peut faire face »

Toutefois, il pèse sur l’association une présomption de responsabilité pour les personnes dont elle répond (handicapés mentaux, mineurs, membres de l’association,…).

L‘acte dommageable ; l’exemple de l’obligation de sécurité de l’organisateur de manifestations sportives  (lice, Profight, béhourd, melée contact...)
 
La responsabilité des organisateurs d’événements sportifs relève du régime de la responsabilité civile contractuelle. La notion d’organisateur englobe non seulement les clubs professionnels, fédérations, sponsors … mais aussi dans un sens plus restreint les moniteurs, enseignants, exploitants …
Cette responsabilité est de nature contractuelle basée sur l’article 1135 du Code Civil. Elle découle essentiellement de la violation de deux obligations implicitement rattachées au contrat, dont l’obligation de sécurité.
Cette obligation accessoire ne figure pas dans tous les contrats mais l’on doit admettre que tout sportif est créancier d’une obligation de sécurité envers l’organisateur qui lui est contractuellement lié.
Elle existe non seulement lorsque l’activité est encadrée mais aussi dans les cas de pratique « libre », lorsque des sportifs exercent leurs activité dans des locaux et sur des installations simplement mis à disposition par un club (jurisprudence, Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 15 Décembre 2011).
Aussi, l’obligation accessoire de sécurité est en principe une obligation de moyen : le créancier insatisfait doit prouver non seulement que l’obligation n’a pas été exécutée mais aussi que inexécution résulte d’une faute de l’organisateur (jurisprudence constante, par exemple Cour de Cassation Première Chambre Civile, 21 Novembre 1995). Ceci s’explique par le fait que la pratique du sport implique un rôle actif du pratiquant et par conséquent une par d’aléa échappant au pouvoir du débiteur. Il est établi que les diligences demandées à l’organisateur varient d’une discipline à une autre ce qui suppose que l’obligation de moyen peut devenir une obligation de moyen « renforcée » dans les cas de sport dangereux (Cassation Première Chambre Civile, 16 Octobre 2001).

LES OBLIGATIONS LIÉES À LA TENUE DE LA MANIFESTATION
Le principe de liberté d’organisation
• L’obligation d’assurance en responsabilité civile
• Les obligations fédérales (à vérifier)
• L’homologation du site (en fonction du lieu)
• L’ouverture du site au public et la gestion des accès
• L’obligation d’hygiène


Un gardiennage de nuit doit être prévu pour toutes les installations ;  Durant la journée, le comité d’organisation doit mettre en place un protocole de sécurité notamment destiné à contrôler le flux des personnes (mise en place d’un
zonage).

4. Assurance

Une assurance en responsabilité civile destinée à couvrir l’ensemble des dommages susceptibles d’être subis par toute personne concernée par la compétition (joueurs, bénévoles, professionnels, spectateurs mais aussi par les tiers qui ne seraient pas directement concernés).

Alors:
-1 si on te suit, plus personne n'organisera ni mêlée, ni béhourt, ni tournoi; rien, car au moindre pépin.......
-2 les médiévistes, lorsqu'ils pratiquent une mêlée, peuvent-ils être assimilés à des sportifs?
Et in fine: cette avalanche de règles à respecter que tu publies n'est-elle pas de nature à terroriser les orgas et chefs de troupes, afin qu'ils s'affilient comme un seul homme à une fédération censée les protéger?
la Rose d'Or, Montjoie! Saint Denis! Locus Indictus, le Prince d'Orange
Tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout ceux qui ne font rien du tout."..

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