Quid de la séparation "Artisan"/"Troupe" ?

[Sanguin]

Ce n'est pas une activité économique si c'est organisé par une assoce 1901 à but non lucratif ? Si ?

[artias]

ben à partir du moment ou il y a une notion d'argent entre des entrées payantes , des emplacements payants , voir même des bénéfices ou non , il serait bon de ce poser la question .
Une association loi 1901 , peut trés bien avoir des salariés par exemple , elle peut vendre des prestations , des produits et de ce fait à bien une activité economique bien que le but ne soit pas l'enrichissement des personnes composants cette dit association .

je ne suis pas juriste moi meme , mais après quels renseignements pris au près de juriste suite à quels soucis cette année , cela peut donner suite à une action judiciaire .

Après moi je dis ça , je dis rien!

[Flore de Sommières]

Moi ce que je dis c'est que personnellement je ne relèverai pas mais je ne crois pas être seule de l'asso sur le forum, après je ne suis pas juriste moi non plus.
Quoi qu'il en soit, si vous avez bien lu ce que j'ai mis plus haut nul besoin de boycotter la fête 2012 par qui que ce soit.

[Grand Inqui]

J'ignore si l'appel au boycott est légal ou pas, mais ça reste un des derniers moyens non-violents de faire connaitre son désaccord avec une situation scandaleuse; on ne peut pas dire que notre forum soit un foyer d'intolérance ( on nous reproche même notre trop grande tolérance), mais dans certaines situations, eh bien les réactions possibles ne sont pas légion, alors on assume.
Florence; si les orgas de Sommières ont pris conscience de la grave sortie de route de cette année, tant mieux; et s'il faut laisser passer une année pour remettre les choses sur les bons rails, faites-le; nous avons nous même, voici quelques années, annulé une Rose d'Or, tant les conditions, les oppositions nous semblaient de nature à abaisser gravement le niveau de ce rassemblement; il n'y a pas de honte à se remettre en question, au contraire, ça exige du courage.
Si Sommières se refait dans des conditions acceptables, pour une fête médiévale , alors le GSM sera le premier à applaudir.
Pour ma part, fin de ce HS, avec mes excuses pour avoir légèrement écorné le sujet d'origine; la limite entre artisans et commerçants sur les fêtes med.

[Raimond Roger Trencavel]

Ce n'est pas une activité économique si c'est organisé par une assoce 1901 à but non lucratif ? Si ?

Qui décide de dire si une "asso" est à but lucratif ou non ??
Nous disons toutes et tous que nos "assos" sont à but non lucratif, nous le disons, mais ce ne sont que des paroles. Aux yeux de la loi, il n'y a que les fiscaux qui puissent décréter que vous soyez à but lucratif ou non et pour cela, il vous faut monter un dossier afin qu'il soit soigneusement examiné par leurs soins. Eux seul peuvent décider et estampiller la feuille faisant foi aux yeux de la loi.
Attention, je ne dis pas que ce soit facile. Car les ¾ des centres des impôts ne savent même pas comment ça marche (il faut viser plus haut).
Et même si eux ne sont pas au courant, devant les autorités on vous répondra que : "ce ne sont pas eux qui sont à la barre" et que "tout le monde est sensé connaitre la loi".
Donc parler d'association oui, mais ni attribuez pas des "à but non lucratif" sans pouvoir en donner la preuve.

Ce n'est pas contre qui que ce soit, car cette info j'aurai pu me la garder. Je partage c'est tout.

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[Flore de Sommières]

Pour une asso, le fameux "but non lucratif" ne signifie pas qu'elle ne doive pas faire de CA mais simplement qu'il ne soit pas redistribué entre membres quels qu'ils soient. Une asso loi 1901 ne doit pas enrichir ceux qui la composent. La ou les seule(s) personnes qui puisse(nt) être rétribuée(s) est (sont) un(e) employé(e)(s).

[Flore de Sommières]

J'ignore si l'appel au boycott est légal ou pas, mais ça reste un des derniers moyens non-violents de faire connaitre son désaccord avec une situation scandaleuse; on ne peut pas dire que notre forum soit un foyer d'intolérance ( on nous reproche même notre trop grande tolérance), mais dans certaines situations, eh bien les réactions possibles ne sont pas légion, alors on assume.
Florence; si les orgas de Sommières ont pris conscience de la grave sortie de route de cette année, tant mieux; et s'il faut laisser passer une année pour remettre les choses sur les bons rails, faites-le; nous avons nous même, voici quelques années, annulé une Rose d'Or, tant les conditions, les oppositions nous semblaient de nature à abaisser gravement le niveau de ce rassemblement; il n'y a pas de honte à se remettre en question, au contraire, ça exige du courage.
Si Sommières se refait dans des conditions acceptables, pour une fête médiévale , alors le GSM sera le premier à applaudir.
Pour ma part, fin de ce HS, avec mes excuses pour avoir légèrement écorné le sujet d'origine; la limite entre artisans et commerçants sur les fêtes med.

Grand Inqui ,es orgas ont pris cette décision car l'asso avait un programme vraiment sympathique pour 2012 qui n'était pas atteignable en l'état.
Je suis attristée d'éprouver ce terrible sentiment qu'on nous fasse passer tous autant que nous sommes à Sommières pour des incapables, (ceci dit sans victimisation aucune) et même si je comprends tout à fait que notre fête ait pu en décevoir quelques uns (au même titre que d'autres fêtes d'autres villes car je ne pense pas que Sommières soit la seule à avoir pu décevoir).
Ce n'est pas notre métier, nous faisons ça dans l'unique but de divertir le plus grand nombre de personnes possible. La tâche est vraiment ardue (et re pardon pour le HS).
Espérons que 2013 dissipera le malentendu.
Heureuse d'être parmi vous pour pouvoir apprendre et comprendre.
Peut-être nous croiserons nous au cours d'autres évènements en 2012.

[Raimond Roger Trencavel]

Pour une asso, le fameux "but non lucratif" ne signifie pas qu'elle ne doive pas faire de CA mais simplement qu'il ne soit pas redistribué entre membres quels qu'ils soient. Une asso loi 1901 ne doit pas enrichir ceux qui la composent. La ou les seule(s) personnes qui puisse(nt) être rétribuée(s) est (sont) un(e) employé(e)(s).

Oui ! Mais qui décide que telle ou telle "asso" est ou non à but non lucratif ?
Réponse : Les fiscaux
Ce n'est pas parce qu'il y a marqué loi 1901 que l'asso est à but non lucratif. Là il va falloir revoir les tablettes.
Et si une ou plusieurs personnes étaient rétribuées en tant que salarié, ce qui est autorisé, c'est l'URSSAF qui viendrait y mettre son nez.
Rien est interdit, mais tout est règlementé. Donc, ça ne nous laisse pas trop de choix

Je cite :

Même s'il ne s'agit pas d'une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif. Le but non lucratif signifie que l'association ne peut pas distribuer les bénéfices aux membres de l'association, cela ne lui interdit pas d'en réaliser. Le but lucratif de l'association est donc constaté au vu des activités réelles du groupement. La fiscalité appliquée à l'association sanctionne alors le fait qu'elle sorte du cadre définie par la loi de 1901. La fiscalité applicable se rapproche de celle des entreprises.

A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais ATTENTION : elle conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.


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[Flore de Sommières]

http://www.acegaa.org c'est une association qui informe pour monter une association et qui suit même des asso existantes. Ils sont très utiles.

[Sanguin]

D'ailleurs ça peut éventuellement être une solution de créer une assoce d'artisans confirmés et de bonne qualité, et de les déclarer salariés de cette association en mettant en commun les revenus de toutes les prestations. En théorie le but de l'assoce étant de promouvoir l'artisanat manuel d'archéologie expérimentale (concrètement c'est ce que l'on fait).

Ca serait une aubaine pour les fêtes médiévales de pouvoir recruter des artisans qui œuvrent à pousser un peu la démarche de recherche historique.

D'ailleurs, certains l'envisagent, étant donné que l'artisanat, étant déjà taxé, va devenir encore pire avec la récession. Si si, ça va arriver.

[Grand Inqui]

J'ignore depuis combien de temps tu es dans la reconstitution, Sanguin, mais dans notre monde comme dans le reste, dès qu'il y a de l'argent en jeu, les couteaux sortent, alors une assoc d'artisans........
Dans tous les cas, les politiques nous affolent, et les journalistes font leurs choux gras des infos-catastrophe; ce n'est pas à notre niveau qu'on va en ressentir les effets, de cette recession, à condition que le bon peuple ne cède pas à l'affolement général; dans le cas contraire, si chacun se retire frileusement dans son trou, arrête de consommer, alors, c'est tout qui va s'écrouler; mais c'est d'abord le système financier qui va morfler; à notre niveau, 6 mois de récession, ou la perte du triple A ne vont pas signifier grand-chose dans notre vie quotidienne; avant qu'on en arrive au stade de la Grèce, avec ses taux de chômage record, ses faillites en cascades, et les plus faibles encore plus plumés, ses taux d'emprunt à 36%, il coulera encore beaucoup d'eau sous les ponts.
Bien sûr, on s'attend tous à un premier semestre 2012 difficile, au niveau des commerçants/artisans, mais certaines solutions qui semblent couler sous le sens se révèlent in fine au mieux sans effet, au pire désastreuses.
La création d'une assoc d'artisans mutualisant recettes et dépenses me semble bien utopique; quand il n'y a pas de budget pour des artisans pris séparemment, il y en a encore moins pour des artisans regroupés.
Ce n'est pas tant la crise qui va pénaliser les artisans démonstrateurs, que l'inclinaison des orgas à privilégier les troupes combattantes ou de spectacle au détriment des artisans démonstrateurs; car pour quelques centaines d'euros de différence, ils ont en prime campement, duels, saynètes......

[Flore de Sommières]

Tu as la dent dure contre les orgas Ô Grand Inqui

[Grand Inqui]

Non, je les comprends; quand tu dois dépenser un budget limité, au mieux, tu prends des animations sans risque, grand public, et tu laisses de côté la partie histo; c'est comme ça; mais, au risque de rallumer un conflit latent entre reconstituteurs et évocateurs, je reste persuadé qu'une troupe médiévale a vocation à distraire, avec éventuellement la possibilité d'apprendre certaines choses au public, mais certainement pas d'éduquer le public; ceux qui ont cette prétention sont de doux rêveurs, à moins qu'ils ne soient tout simplement trop imbus d'eux-même.

[Flore de Sommières]

Je te remercie de ta réponse. Tu commences à éclairer ma lanterne de novice

[Giovanni del Rossiglione]

je reste persuadé qu'une troupe médiévale a vocation à distraire, avec éventuellement la possibilité d'apprendre certaines choses au public, mais certainement pas d'éduquer le public; ceux qui ont cette prétention sont de doux rêveurs, à moins qu'ils ne soient tout simplement trop imbus d'eux-même.

Je partage ce point de vue, distraire, faire plaisir et si en plus on peut transmettre une part de notre passion, c'est le top ! Il y beaucoup de façon d'y parvenir, j'en suis convaincu. C'est pour cela que je souhaite que les fêtes médiévales ne soit pas exclusivement représentée par des combattants, ou presque, même si c'est la solution de facilité. Quelques échoppes plus ou moins en rapport avec le mèd. Plus quelques combats et le tour est joué.
C’est de plus en plus le cas, comme si pour se distraire on était obligé de passer par la case lobotomisation.