Comme j'avais oublié les bouches à feu et autres joyeusetés modernes, quelques précisions.
Tout d'abord, le projet est devenu une loi, la "loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité".
Les armes à poudre médiévales entrent dans cette catégorie :
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1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;
Et pour cette catégorie, pas de changement.
Par contre, pour les armes plus tardives de ces 2 catégories, il y a un petit changement :
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3° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication, par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inaptes au tir dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent 3° ;
4° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;
Celles-là ne sont plus automatiquement en catégorie D mais cela dépendra d'un décret. D'où l'inquiétude des reconstituteurs contemporains qui ne savent pas encore ce que dira le décret.
Donc, en résumé, je ne vois aucun problème majeur, mais bon, le diable est dans les détails.