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discussions sur le monde de la reconstitution médiévale et ce qui l'entoure
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Jourdain du Mas
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Message06 Oct 2011, 08:55

Voila un petit appel aux président de troupes et aux trésoriers l'année prochaine le bureau de notre association a décidé de : la suppression du remboursement des frais d'essence et de péages pour les fêtes médiévales ainsi que une participation aux frais de 5€ par adulte et par jours pour la nourriture sur les fêtes médiévales pratique qui m'indigne, et pour seule réponse d'avoir "Ceci dit le débat est clos, Le bureau a voté. Maintenant si tu ne veux toujours pas, il te reste une option..présente toi au bureau l'an prochain"


vous en pensez quoi sur la légalité de cette démarche

Philippe de Montisvico
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Message06 Oct 2011, 09:37

Sans prendre partie par rapport au titre du poste, la possibilité d'une AGE (assemblée générale extraordinaire) permettrai peut-être d'avancer sur le sujet voir de discuter les choses au sein de votre assoc.
Si des besoins de changements ce font ressentir, une bonne communication entre vous peux faire évoluer les choses. Je te renvoi à ce genre d'article : http://association1901.fr/blog/moments- ... ordinaire/.
Sinon, participer au bureau est une autre solution en effet. A débattre en AGE.
Je te renvoi au site gouv.fr concernant le fonctionnement plus général des assoc.
Rien ne remplacera un échange entre vous et mon intervention sur ce post n'a que pour but d'informer sans partie pris à ce qui est interne à votre assoc.
cordialement.

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marco
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Message06 Oct 2011, 09:49

Informations tirées du site http://www.clapmp.com/associations/fich ... -benevoles
Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement.

Il est donc complètement interdit d'allouer une contrepartie aux bénévoles, malgré tout le temps et les services qu’ils ont pu rendre.

En revanche :
- on peut lui rembourser les frais qu’il a engagés pour les activités de l’association ;
- s’il renonce au remboursement des frais par l’association, il peut déduire de ses impôts les frais qu’il a engagés ;
- les dons (en espèces ou en nature) faits par les bénévoles à des associations d’intérêt général leur ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Donc, remboursement des frais non obligatoire mais en contre partie, tu peux les déduire de tes impôts. Bref, ça revient au même pour toi.
Un conseil quand même, renseigne toi auprès de ton centre des impôts.

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bzhastro
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Message06 Oct 2011, 10:13

votre président et votre trésorier ne prévoient pas ces frais dans les contracts de l'asso ???

c'est mal joué de leur part ... question de point de vue ...
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Philippe de Montisvico
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Message06 Oct 2011, 10:29

Concernant les frais déductibles, il faudra des traces, factures et autres en lien avec le fonctionnement asso.

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Jourdain du Mas
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Message06 Oct 2011, 10:59

concernant la question à débattre en AG c'est oublié "le sujet est clos et le bureau a voté"

pour le "don" de 5 euros aucune déclaration possible c'est de la main a la main

passons pour les frais d'essence qu'on peut déclarer aux impôts mais payer pour faire du bénévolat...

@ Astro ces frais là sont bien demandés dans le devis mais le bureau a décidé que cela servirait à l'achat de tentes, tables et auvent + les 5 euros par personne

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Raimond Roger Trencavel
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Message06 Oct 2011, 11:52

Philippe de Montisvico a écrit:Concernant les frais déductibles, il faudra des traces, factures et autres en lien avec le fonctionnement asso.

Idem pour le remboursement des frais kilométriques et péages par l'asso, pas de preuve pas de dédommagement. Si contrôle il y a, tout doit être claire comme de l'eau de roche, ou alors les sanctions tombes. Cela va des écritures sur le livre de bord de l'asso, jusqu'au moindre cent qui entre et qui en ressort.

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Jourdain du Mas
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Message06 Oct 2011, 12:33

En fait pour résumer la troupe ne gagne pas assez d'argent avec les contrats, 5 dans l'année et n'en veux pas plus, pour investir dans du matériel donc les cinq euros servirai à palier ce manque de trésorerie sachant que la cotisation n'est que de 15 euros

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bzhastro
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Message06 Oct 2011, 12:51

en gros ils veulent acheter du matos mais sans en faire gagner plus de tunes a l'asso en multipliant les prestas payées ... sont fort avec le peu de cotise qu'ils vous demandent et avec une économie de 5 € par personne (a moins que vous soyez une centainne dasn votre asso ^^) ...
Dernière édition par bzhastro le 06 Oct 2011, 13:50, édité 1 fois au total.
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Jourdain du Mas
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Message06 Oct 2011, 13:04

voila c'est ça l'idée :0219:

Philippe de Montisvico
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Message06 Oct 2011, 14:22

Va falloir revoir les contrat en presta et demander plus :mrgreen:
Serieusement, si les membres de l'assoc sont d'accord en dehors du bureau, prévoyez une autre AG (extraordinaire pour le coup) et conviez le bureau. Si la majorité des membres sont contre se genre de décision, ils sont en droit de le dire au bureau. Par contre, attention, des mésententes peuvent être synonymes d'une asso qui disparait... :hein39:
Dernière édition par Philippe de Montisvico le 06 Oct 2011, 14:25, édité 1 fois au total.

Philippe de Montisvico
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Message06 Oct 2011, 14:24

D'ailleurs, que l'on m'éloigne d'un doute : plus de 5 présta à l'année est l'on n'est plus dans le même cadre légal je crois ? (intermittants : pros quoi au delà de 5)?

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montjoie
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Message06 Oct 2011, 17:19

Jourdain du Mas Je crois que si ton association mène la politique que tu expliques, elle va poster souvent dans le salon "Recrutement " :mrgreen:

D'ailleurs, que l'on m'éloigne d'un doute : plus de 5 présta à l'année est l'on n'est plus dans le même cadre légal je crois ? (intermittants : pros quoi au delà de 5)?

Il serait en effet interessant de le savoir , car certaines associations demandent 6 participations minimun :couik1:

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Benoit De Vaucouleurs
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Message06 Oct 2011, 19:31

Bonjour à toutes et à tous,

En ce qui concerne le nombre de presta par an c'est 6/ans comprendre 6 journées, au dela il faut une licence d'organisateur du spectacle, ce n'est pas encore l'étape des pros, mais a partir de ce moment l'asso paye la TVA et des impots. Voir le sujet enflammer sur le forum des GMA et qui doit etre aussi sur ce forum.

Pour ce qui est de la décision du bureau elle est valable, mais tout dépend comment été écrit le dédommagement, il y a t il un reglement interieur, oui est ce marqué dans les statuts, car dans ce cas cela doit etre validé a AGO. Si c'était une pratique, alors la le bureau peut y mettre fin quand il le souhaite. Les membres peuvent denoncer cela en AGE ou le sujet sera cette fameuse pratique.

A noter que le dédommagement est légal, les 5€ de la main à la main : non

Cassetrogne
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Message07 Oct 2011, 06:57

Benoit De Vaucouleurs a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

En ce qui concerne le nombre de presta par an c'est 6/ans comprendre 6 journées, au dela il faut une licence d'organisateur du spectacle, ce n'est pas encore l'étape des pros, mais a partir de ce moment l'asso paye la TVA et des impots. Voir le sujet enflammer sur le forum des GMA et qui doit etre aussi sur ce forum.


C'est sidérant de voir se propager les mêmes conneries de forum en forum sans tenir aucun compte des corrections qui sont apportées à cette assertion :
la licence d'entrepreneur de spectacles devient obligatoire à partir du moment où on organise plus de 6 manifestations par an !

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