Fédération (saison II)

discussions sur le monde de la reconstitution médiévale et ce qui l'entoure
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Cedric
baron
 
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Message06 Sep 2012, 05:26

Extremement instructif.

Cedric fait référence ici à un vieux fil (plus d'un an et demi) qui ne reflètent plus vraiment les positions des uns et des autres. Beaucoup d'eau a coulé depuis, et sous beaucoup de ponts. On crée donc un nouveau fil en plaçant ici les messages récents (ce fil n'a pas été créé par Cédric, c'est un découpage technique).

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas voir le conflit des deux fédérations s'étaler publiquement sur ce forum. Puisque les choses semblent dites, ce fil est verrouillé jusqu'à nouvel ordre.


Et puisque j'ai enfin l'occasion de poster sur le sujet approprié, je vais tordre le cou a certaines petites dérives de langages qui sont apparues sur ce fil. Tout d'abord je souhaite remercier les personnes qui ont un sens aigu des choses (de maniere tres neutre mais tout a fait véritable).
Ensuite j'ai particulierement apprécié les faux semblants et autres démonstrations de virtuosité de torsion des lois, surtout venant de la part de certaines personnes soit disant ''neutres'' car question de forum. Je peux enfin le dire ouvertement aujourd'hui, Jamais il n'a été question de culpabiliser le Forum GSM. Mais que certaines personnes ''importantes'' soient parties prenantes sans faire la part des choses n'est pas une bonne chose pour que la communication soit respectable.

Ensuite j'aimerai apporter quelque modeste lumiere : l'INPI tout institutionnel qu'il soit, n'est qu'un organisme de référencement de la MARQUE en ce qui constitue un contexte Sociétal. on ne peux parler de marque pour un contexte ASSOCIATIF (but NON lucratif).
L'enregistrement de tout nom est valable 10 ans, quel qu'il soit.
en terme de LEGALITE, et au devant de TOUT TRIBUNAL quel qu'il soit, aux yeux de la loi, le dépot a l'INPI ne peux etre considéré comme valable SI et seulement SI, une démarche CONCRETE pré existe déja au sein d'une institution d'ETAT (en ce qui nous concerne ce sera donc une préfecture) Ainsi, la validité d'antériorité serait a celui qui existe concretement meme si nous avions été enregistrés apres le dépot INPI fait par aigues mortes, ce qui est LOIN d'etre le cas !

Notre antériorité d'usage de nom
http://www.casimages.com/img.php?i=12090606141515454110287884.jpg

Je tiens a préciser, au cas ou il y aurait maldonne que la date statutairement reconnue est avant tout basée sur l'établissement de STATUTS, qui en l'occurence sont du 5 octobre 2010. Ensuite il est bon de souligner le fait que l'usage de nom s'effectue non pas a date de dépot de dossier, mais a date de proces verbal associatif, puisque constitutionnel des droits et devoirs associatifs. nous sommes donc en date du 20 novembre 2010. et quand bien meme la date du 10 janvier serait elle a retenir (un juge pakistanais peut etre), l'établissement de véracité s'effectuerai sur QUI existe Vraiment.... vous connaissez notre date de création, vous connaissez la leur, 4 mois apres CQFD !

Notre dépot de nom aupres de l'INPI pour le cadre ASSOCIATIF, faisant suite en toute logique a notre fondement concret en préfecture
http://www.casimages.com/img.php?i=12090606135115454110287883.jpg

Notre antériorité aupres de l'INSEE
http://www.casimages.com/img.php?i=12090606143515454110287885.jpg

Voici en prime un extrait du mail (faisant foi aux yeux de la loi des responsables juridiques du ministere des sports pour le contexte d'appellation Fédération Française.
Extrait du Mail ( faisant foi) concernant notre liberté d'appelation controlée Fédération Française et nous indiquant que nous sommes donc légitimement reconnus pour le ''combat médiéval'' et de maniere plus large, la reconstitution médiévale par l'état.

« L’article L. 131-17 du code du sport prévoit qu’à l'exception des fédérations sportives agréées à la
date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation " Fédération française de " ou " Fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d"’Equipe de France " et de " Champion de France ", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités. Le fait pour le président, l'administrateur ou le directeur de toute personne morale d'utiliser ces appellations en violation des dispositions du premier alinéa est puni d'une peine d'amende de 7 500 euros. »
Sauf à considérer que les reconstitutions historiques, la cascade en costume ou les simulations de combats ancestraux sont des activités sportives.

Par conséquent, cette association peut donc choisir comme appellation « Fédération française médiévale »

Un groupe de travail a été constitué afin d’établir un état des lieux et recueillir les avis d’experts.

Sophie BORDAS en charge du dossier est à votre disposition ainsi que Sébastien BORREL du service juridique.

Bien cordialement

Le Bureau DSB1
De : DS.B1 [mailto:DS.B1@jeunesse-sports.gouv.fr]
Envoyé : vendredi 18 mai 2012 11:28
À : DEMELAS, Jean-Marie
Cc : MOUYON-PORTE Sylvie; BORDAS Sophie
Objet : RE: Fédération Française Médiévale

Je souligne le fait, au cas ou ma parole serait mise en doute qu'au niveau de mon association ( ECM, qui est totalement distincte de la Fédération), mr Jean Marie DEMELAS est ''mon'' référend Sport Loisir pour la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (BDR) Rue saint sébastien a marseille (si vous cherchez). C'est en outre grace a cette personne que l'ECM a pu etre enregistrée ministere des sports pour sa pratique du combat médiéval. enregistrement que je fournirai tres volontiers sur demande.

Voila, pour vous informer simplement, que j'ai parcouru l'entiereté du Forum, y ai vu ce que je ne pouvais voir auparavant, et compris un tas de choses bien instructives.
Pour toutes questions qui vous viendraient a l'esprit vous pouvez me contacter a votre entiere convenance.

PS : j'ai lu sur ce fil que les Fédération devaient s'établir par département . C'est en partie vrai. Ces fondations annexes doivent etre le fait d'une consultation des membres de l'éxécutif qui fondera de pouvoir les personnes valables afin de fonder ce que l'on appelle vulgairement des comités en termes de structures annexes, extensions par essence de la Fédération. Ces comités sont formés également sous cadre associatif et ainsi permettent clairement l'attribution et le respect de l'usage démocratique par exelence. Loin de simples ''représentants'' , c'est donc une structure régionale complexe et complete dont il s'agit.

Bien, je pense que chacun aura tiré ses conclusions sur la validité de l'une ou de l'autre, tres personnellement je ne me fais PAS de soucis quand a la sécurité de la FFM Fédération Française Médiévale dont j'ai la responsabilité de présider.
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Cedric
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Message06 Sep 2012, 05:41

Je ne désire nullement ranimer une quelconque polémique, mais simplement rétablir certaines vérités qui a mon sens me semblent tres importantes. Ce jour j'use donc de mon petit droit de réponse, simple, clair et concis. La polémique prends fin aujourd'hui si chacun est pret a y mettre du sien.

Respectons la volonté du forum de n'etre que l'acteur de la dispense de l'information véritable et que la conciliation de bon sens entre passionnés soit notre lot.

Merci a toutes et tous.
C.
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Raimond Roger Trencavel
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Message06 Sep 2012, 08:01

.
Apparemment, certains se croient obligés de s'étaler sur plusieurs files hors de la salle des Capitaines pour relancer la polémique.


Enfin ! Les personnes "intéressées" (et il y en a peu) pourront ainsi comparer les dates avec les documents que la Fédération d'Aigues-Mortes avait déposé en Salle des Capitaines et qui sont en ACCÈS LIBRE sur leur site depuis le début. Pour certains c'était peut être un peu rébarbatif, mais maintenant cela risque de devenir très intéressant pour ceux qui serait tenté de gratter un peu le vernis.

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Pour le reste :

Article L131-17 En savoir plus sur cet article...

A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation " Fédération française de " ou " Fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d'" Equipe de France " et de " Champion de France ", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.
Le fait pour le président, l'administrateur ou le directeur de toute personne morale d'utiliser ces appellations en violation des dispositions du premier alinéa est puni d'une peine d'amende de 7 500 euros.


La Fédération Française Médiévale D'Aigues-Mortes n'est pas concernée, puisque n'étant pas une fédération sportive.

Et puis agréé veut dire reconnu.
Or, les seuls liens manquants sont ceux du MINISTÈRE des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation.


Bon je m'arrêterai là, parce que .... :roll:

Au Fait ! À ce jour, dans le Code du sport, personne n'a encore trouvé le fameux article 143 citer à de nombreuses reprises :
Cedric a écrit: Les termes Fédération Française pour le cadre disciplinaire du Combat Médiéval sont effectifs sous l'article L143 du code du sport relatif aux activités de reconstitutions historiques


Voici le lien ".gouv.fr" des articles de lois du Code du Sport : ----> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 006071318&dateTexte=20120906 :wink: Bonne lecture.


.
ImageImageSELON LES VERTUS DE LA CHEVALERIEImageImage
http://www.les-feals-compaings.com/

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Cedric
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Message06 Sep 2012, 12:08

Pour toute réponse se référer au post que j'ai publié.
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Meriadec
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Message07 Sep 2012, 18:20

Fil verrouillé. Les deux fédérations sont priées de limiter leurs échanges contradictoires aux deux fils déjà concernés. En revanche, elles demeurent invitées à publier leurs infos factuelles (annonces diverses, etc) dans les sections appropriées. AUCUN DEBAT CONTRADICTOIRE NE SERA ADMIS DANS CES AUTRES FILS.
"Heñvel war wir a sav ken aes, ha ma ra dienn war al laezh."


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