Fédération

[bernarddeluxembourg]

c'est un tout petit peu simpliste, non ?
si tu centralise toutes les associations combien de "cercle philarmonique" ne seraient pas créer, combien "d'amis de la nature",combien "clubs de petanque", d'asptt, d'amicle des sapeurs pompiers etc etc sous le seul pretexte que le nom est déjà pris...?
 

Tu as parfaitement raison, on peut donc créer autant de fédération française médiévale qu'on veut, et au même titre qu'un club de pétanque ou des amis du lancer de noyau de cerise.

Ce n'est plus de la simplicité , c'est pour moi de la rigolade de raisonner de cette manière.

[michel du conflent]

oui absolument c'est la règle, même si elle te fait sourire. d'ailleurs essaye si tu as 2x les frais de publication au jo à perdre, même pas besoin d'etre français pour être president!!

tu crée à trifouille les oies l'assos des lanceurs de noyaux, tu la declares, tu fait un bureau de 2 personnes et aprés tu vas dans le departement voisin, et tu fais pareil, avec le même nom le même bureau mais un siège social  (ailleurs)chez un membre. tu n'embrouilles pas l'agent de la pref avec tes doutes, et tu payes tes parutions....quelques semaines aprés tu reçois les JO avec les insertions des deux departements qui notifient ton inscrïption et donc ton existence légale

le soucis avec cette formation (qui a le droit de se targuer du qualificatif de Fédération si ça lui plait) c'est qu'elle n'est qu'une association, pas une fédération, car une federation c'est un groupement d'association et les règles de constitutions diffèrent (mais pas tant que ça à y bien chercher....)

voilà j'y peux rien c'est comme ça et ce n'est pas "une manière  de raisonner"

je peux te conseiller la lecture du "grevisse" des assos, c'est un pavé et c'est trés précis.

mais on s'éloigne un peu de l'interet general du fil non ?

--Message edité par michel du conflent le 2011-02-25 20:56:14--

[bernarddeluxembourg]

La fédération se targue pourtant de ne prendre que des associations, donc des personnes morales, à ce titre est-elle toujours une association selon les termes de la loi qui permettent à plusieurs personnes de se monter en associations ?
J'ai toujours beaucoup de mal avec vos législations, heureusement chez nous c'est un peu plus simple, sans doute à cause ou grace au fait que notre pays est tout petit, nous n'avons qu'un seul journal officiel, nos associations doivent donner chaque année un compte rendu de l'assemblée générale, du budget et des responsables du conseil d'administration faute de quoi elle sont rayées du JO comme n'existant plus. Une fédération doit montrer qu'elle regroupe pus de la majorité des associations ou clubs ayant le même objet, elle doit déposer une demande au régistre du commerce et avoir un numéro de TVA, et faire une déclaration d'impot.
Finalement quand on parle de tracas administratifs vous n'êtes pas les plus à plaindre.

[michel du conflent]

pour la france les contraintes sont surtout liées à la demande de subventions publiques.

pour les federations il me semble qu'elles doivent comporter des antennes dans chaque departements qui fonctionnent chacunes de façon autonomes.

genre la FCPE 'federation des conseils de parent d'élèves'
     la FFMC 'federation des motards en colère'
     l'UFC 'union federale des consomateurs'

je vais me plonger dans la bible, si ça peut interresser qq'un  

[bernarddeluxembourg]

Celà m'intéresse Michel, je fais partie du CA d'une fédération au Luxembourg, c'est pourquoi je connais le problème chez nous, et notre homologue français à eu justement des problèmes avec la fédération internationale car ils étaient deux fédérations à représenter le même sport, il a fallu que la fédération internationale tranche la quelle des deux était représentative et l'autre fédération s'est vue retirer les licences officielles pour ce sport.

[Cassetrogne]

Sur le site de l'INPI quand on recherche "FFM", on trouve 2 occurrences concernant le médiéval :
une pour une association 1901 (déclarée au JO)
une pour une société en cours de création

Alors ?

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

--Message edité par Cassetrogne le 2011-02-26 15:00:45--

[Fée Bleue]

Oui et alors ? Il suffit de regarder les dates....pffffffff !!!!

--Message edité par Fée Bleue le 2011-02-26 11:32:58--

[Cassetrogne]

Les dates ?
Moi ce que je vois, c'est association 1901 d'un côté et une société de l'autre !

--Message edité par Cassetrogne le 2011-02-26 15:01:01--

[Fée Bleue]

Et c'est quoi le problème...?

[jehan de montrond]

Et c'est quoi le problème…
Il n’y a pas de problème, il y a une grande différence entre les 2…

Si l'une est une association et l'autre une société, donc une entreprise...
Prenons simplement les définitions de wikipédia…

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité.

En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France  une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Si on se base sur cette définition simpliste, les tenants et les aboutissants ne sont pas du tout identiques…
Doit on développer ou est- ce inutile ?
Passionné et bénévole dans le monde associatif médiéval cette manière d'éluder les questions est loin de me satisfaire.

--Message edité par jehan  de  montrond le 2011-02-26 14:02:59--

[Cassetrogne]

Et c'est quoi le problème...?  

LUCRATIF

[Arnaud]

Marque :  FFM FEDERATION FRANCAISE MEDIEVALE

Note :  Marque déposée en couleurs

Classification de Nice :  16  ;  35  ;  41  

Produits et services


•16  Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

la j'ai adoré

[Cassetrogne]

pourquoi avoir tu jusqu'à présent cette notion de "société" ?

[Ricou de Linar]

Marque :  FFM FEDERATION FRANCAISE MEDIEVALE

Note :  Marque déposée en couleurs

Classification de Nice :  16  ;  35  ;  41  

Produits et services


•16  Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

C'est un tantinet suspect cette histoire là ! Cette société produit des trucs qui n'ont rien à voir avec le médiéval ni même avec une fédération. Pourquoi dans ce cas s'appelle t'elle Fédération Française Médiévales ? A part bien sûr pour se réserver les droits sur cette dénomination.

[Charles Clément dit le Fourbe]

pourquoi avoir tu jusqu'à présent cette notion de "société" ?

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